le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 5 mai 2021 avec la Ville d'angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres. La présente consultation est répartie en 5 lots. Accords-Cadres à bons de commandes multi attributaires pour les lots 1-2-4-5. Et mono attributaire pour le lot 3
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces paysagers de la Ville d'angers et d'angers Loire Métropole
G21PJPMMENTRETIENESPVERT”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la...”
Brève description
le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 5 mai 2021 avec la Ville d'angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres. La présente consultation est répartie en 5 lots. Accords-Cadres à bons de commandes multi attributaires pour les lots 1-2-4-5. Et mono attributaire pour le lot 3
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de propreté des espaces paysagers hors Quartiers Prioritaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum (800 000 euro ht par période d'exécution)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.
L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.
L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans (reconductions comprises)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“en vertu de l'article L2113-13 du code des marchés, le lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures...”
Informations complémentaires
en vertu de l'article L2113-13 du code des marchés, le lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de petits entretiens des espaces paysagers en complément des équipes DPJP” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum avec maximum (600 000 euro ht par période d'exécution)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat est de 4 ans (reconductions comprises)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de nettoyage et de désherbage des cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum (300 000 euro ht par période d'exécution)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations d'entretien courant des arbres et des pieds d'arbres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum (250 000 euro ht par période d'exécution)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et petites rénovations des espaces paysagers du territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum (5 000 000 euro ht par période d'exécution)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le sous-critère d'analyse des offres " Insertion professionnelle " compte pour 5%. Il sera pris en compte la capacité du candidat à mobiliser les EA et/ou...”
Informations complémentaires
le sous-critère d'analyse des offres " Insertion professionnelle " compte pour 5%. Il sera pris en compte la capacité du candidat à mobiliser les EA et/ou ESAT via la cotraitance et/ou la sous-traitance, et ce, sur quels volumes financiers en précisant la part entre le volume financier du marché signé et celui co-traité ou sous-traité à l'entreprise EA ou ESAT et quels travaux dédiés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature. Copie...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ou lettre de candidature. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des prestations les plus importantes exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution.
Déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des prestations les plus importantes exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution.
Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat. L'Importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Agrément délivré par la DREETS pour les SIAE ; les structures équivalentes devront justifier de l'emploi de 50% de travailleurs défavorisés dans son effectif à la date du dépôt du dossier de candidature en fournissant la déclaration annuelle des données sociales liée au contrat (liste nominative des effectifs employés) et les justificatifs d'éligibilité du public . (pour les lots 1-2-3-4)
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“prestations réglées par des prix unitaires révisables à chaque période de reconduction. Avance dans les conditions fixées au contrat. Garantie à 1e demande...”
Conditions d'exécution du contrat
prestations réglées par des prix unitaires révisables à chaque période de reconduction. Avance dans les conditions fixées au contrat. Garantie à 1e demande couvrant 100% du montant de l'avance. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commande, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-20
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans 4 ans
Informations complémentaires
“la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de...”
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante : Angers Loire Métropole - direction de la Commande Publique, pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur : 41 bd St Michel (9h-12h00 / 14h00-16h30) Angers ; pour les envois par poste : BP 80011 49020 Angers Cedex 02. La signature n'est pas obligatoire lors de la remise de l'offre.
La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. L'Acheteur souhaite, en cas de groupement, un groupement conjoint avec mandataire solidaire (en cas de faute ou problèmes d'exécution du marché, le mandataire répond du cotraitant responsable sans que la collectivité n'ait à rechercher quel cotraitant est défaillant).
Des visites sont conseillées pour les lots4 et 5. Dates indiquées au règlement de la consultation Art.6.3
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 240-631914 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la...”
Brève description
le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 5 mai 2021 avec la Ville d'angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres. La présente consultation est répartie en 5 lots. Accords-Cadres à bons de commandes multi attributaires pour les lots 1-2-4-5. Et mono attributaire pour le lot 3
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 050 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: angers et territoire d'angers Loire Métropole
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum (800 000 euros HT par période d'exécution)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Description
Informations complémentaires:
“en vertu de l'article L2113-13 du code des marchés, le lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures...”
Informations complémentaires
en vertu de l'article L2113-13 du code des marchés, le lot est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Co-traitant supplémentaire
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Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum avec maximum (600 000 euros HT par période d'exécution)
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Site principal ou lieu d'exécution: angers et Territoire d'angers Loire Métropole
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum (300 000 euros HT par période d'exécution)
Afficher plus
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum (250 000 euros HT par période d'exécution)
Afficher plus
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum (5 000 000 euros HT par période d'exécution)
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le sous-critère d'analyse des offres " Insertion professionnelle " compte pour 5%. Il sera pris en compte la capacité du candidat à mobiliser les...”
Informations complémentaires
le sous-critère d'analyse des offres " Insertion professionnelle " compte pour 5%. Il sera pris en compte la capacité du candidat à mobiliser les EA et/ou ESAT via la cotraitance et/ou la sous-traitance, et ce, sur quels volumes financiers en précisant la part entre le volume financier du marché signé et celui co-traité ou sous-traité à l'entreprise EA ou ESAT et quels travaux dédiés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631914
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22014P-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de propreté des espaces paysagers hors Quartiers Prioritaires
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: a tout metier
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: regie de quartier d angers
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Nom: amje
Commune postale: Montreuil Juigne
Code postal: 49460
Nom: a tout environnement
Code postal: 49000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22015P-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations d'entretien courant des arbres et des pieds d'arbres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: St Barthelemy D Anjou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-G22016P-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: entretien et petites rénovations des espaces paysagers du territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal-atlantique
Commune postale: Le Loroux Bottereaux
Code postal: 44430
Nom: terideal-sirev
Code postal: 49182
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: sous traitant : ODEA-ADAPEI 49 pour le compte de EDELWEISS
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de petits entretiens des espaces paysagers en complément des équipes DPJP” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de nettoyage et de désherbage des cimetières
“lots 2 et 3 déclarés sans suite, ils seront relancés. Lots 1,4 et 5 attribués le 28/02/2022. Lot 5 est multi attributaire : no 1 robert paysage 49000...”
lots 2 et 3 déclarés sans suite, ils seront relancés. Lots 1,4 et 5 attribués le 28/02/2022. Lot 5 est multi attributaire : no 1 robert paysage 49000 ECOUFLANT - no 2 Mandataire : TERIDEAL-ATLANTIQUE 44430 le loroux bottereaux co-traitant TERIDEAL - sIREV - no 3 EDELWEISS 49460 montreuil juigne sous-traitant ODEA-ADAPEI 49 49480 verrieres en anjou
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Source: OJS 2022/S 076-208572 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: angers Loire Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces paysagers de la Ville d'angers et d'angers Loire Métropole”
Brève description:
“le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la...”
Brève description
le présent marché est passé par Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur la base de la convention " fournitures et prestations de services " du 5 mai 2021 avec la Ville d'angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché ; chaque membre du groupement reprenant ensuite l'exécution du marché pour ses besoins propres. La consultation initiale est répartie en 5 lots. Accords-Cadres à bons de commandes multi attributaires pour les lots 1-2-4-5. Et mono attributaire pour le lot 3. La présente consultation concerne la relance des lots 2 et 3
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2124-3-6 du Code de la commande...”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2124-3-6 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum ( 600 000 euros HT par période d'exécution)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2124-3-6 du Code de la commande...”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2124-3-6 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum ( 300 000 euros HT par période d'exécution)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la...”
Description des options
description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-G22085P-00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations de petits entretiens des espaces paysagers en complément des équipes de la Direction Parcs Jardins et Paysages”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues de PME: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: regie de quartier D'Angers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Numéro de contrat: 2022-G22086P-00
Numéro d'identification du lot: 03
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
marchés notifiés le 23/12/2022
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 021-060083 (2023-01-25)