Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal mono-attributaire de services relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux (espaces verts, aires de jeux, espaces minéralisés) — secteur 1. Il comprend les établissements sociaux (crèches, PMI, circonscriptions sociales) situés dans les territoires des villes de: Epinay-sur-Seine, l'Île-Saint-Denis, Villetaneuse, Saint-Denis, Aubervilliers, Saint-Ouen, La Courneuve, Le Bourget, Dugny, Stains et Pierrefitte-sur-Seine. Cette liste n'est pas exhaustive et le patrimoine peut évoluer pendant la durée du marché. Ponctuellement, le titulaire peut être amené à intervenir dans un établissement non listé. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du contrat. Montant minimal 125 000 EUR HT. Montant maximal 500 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs — secteur 1
202193as0006”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal mono-attributaire de services relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs des...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal mono-attributaire de services relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux (espaces verts, aires de jeux, espaces minéralisés) — secteur 1. Il comprend les établissements sociaux (crèches, PMI, circonscriptions sociales) situés dans les territoires des villes de: Epinay-sur-Seine, l'Île-Saint-Denis, Villetaneuse, Saint-Denis, Aubervilliers, Saint-Ouen, La Courneuve, Le Bourget, Dugny, Stains et Pierrefitte-sur-Seine. Cette liste n'est pas exhaustive et le patrimoine peut évoluer pendant la durée du marché. Ponctuellement, le titulaire peut être amené à intervenir dans un établissement non listé. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du contrat. Montant minimal 125 000 EUR HT. Montant maximal 500 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal mono-attributaire de services relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs des...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec montant minimal et maximal mono-attributaire de services relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux (espaces verts, aires de jeux, espaces minéralisés) — secteur 1. Il comprend les établissements sociaux (crèches, PMI, circonscriptions sociales) situés dans les territoires des villes de: Epinay-sur-Seine, l'Île-Saint-Denis, Villetaneuse, Saint-Denis, Aubervilliers, Saint-Ouen, La Courneuve, Le Bourget, Dugny, Stains et Pierrefitte-sur-Seine. Cette liste n'est pas exhaustive et le patrimoine peut évoluer pendant la durée du marché. Ponctuellement, le titulaire peut être amené à intervenir dans un établissement non listé. Le contrat est conclu pour une durée de quatre ans à compter de la notification du contrat. Montant minimal 125 000 EUR HT. Montant maximal 500 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures: les candidats sont incités à utiliser le «Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME). En tout état de cause, les candidats doivent fournir l'élément suivant: l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise les documents de preuve et justificatif mentionnés dans l'annexe 1 du RC peuvent être produits par le candidat lors du dépôt de son pli sur le profil acheteur, mais ne seront exigés que du seul candidat pressenti à l'attribution.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les conditions de sélection des candidats seront les suivants:
— capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les trois dernières exercices disponibles) équivalentes à au moins deux fois le montant estimé du marché;
— capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs:
—— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—— le détail des effectifs affectés au marché;
— pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement: en cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés pour la totalité des cotraitants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— certification;
— qualification: Qualipaysage ou équivalent: P 130 et 131 P 150 et 151 et P 100.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Voies de recours: un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 119-314385 (2021-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la seine saint denis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux et administratifs - secteur 1
202193as0006”
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum mono-attributaire de services relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs des...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum mono-attributaire de services relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux (espaces verts, aires de jeux, espaces minéralisés) - secteur 1. Il comprend les établissements sociaux (crèches, Pmi, circonscriptions sociales, ?) situés dans les territoires des villes de : Epinay-Sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, Villetaneuse, Saint-Denis, Aubervilliers, Saint-Ouen, La Courneuve, Le Bourget, Dugny, Stains et Pierrefitte-Sur-Seine. Cette liste n'est pas exhaustive et le patrimoine peut évoluer pendant la durée du marché. Ponctuellement, le titulaire peut être amené à intervenir dans un établissement non listé.Le contrat est conclu pour une durée de 4 Ans à compter de la notification du contrat.Montant minimum 125 000,00 euro(s) HtMontant maximum 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum mono-attributaire de services relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs des...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum mono-attributaire de services relatif aux prestations d'entretien des espaces extérieurs des établissements sociaux départementaux (espaces verts, aires de jeux, espaces minéralisés) - secteur 1. Il comprend les établissements sociaux (crèches, Pmi, circonscriptions sociales, ?) situés dans les territoires des villes de : Epinay-Sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, Villetaneuse, Saint-Denis, Aubervilliers, Saint-Ouen, La Courneuve, Le Bourget, Dugny, Stains et Pierrefitte-Sur-Seine. Cette liste n'est pas exhaustive et le patrimoine peut évoluer pendant la durée du marché. Ponctuellement, le titulaire peut être amené à intervenir dans un établissement non listé.Le contrat est conclu pour une durée de 4 Ans à compter de la notification du contrat.Montant minimum 125 000,00 euro(s) HtMontant maximum 500 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.Cette disposition constitue une option au sens du droit de l'union Européenne
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-314385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021930006000
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: design Parcs
Adresse postale: 2 Rue De La Foret
Commune postale: Piscop
Code postal: 95350
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2021/S 198-517061 (2021-10-07)