Prestations d'entretien d'espaces verts de la Ville de Concarneau

Ville de Concarneau

Prestations d'entretien d'espaces verts de la Ville de Concarneau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Concarneau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-03-05	Informations complémentaires
2021-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-02.ENTRETIEN.EV
Brève description: Prestations d'entretien d'espaces verts de la Ville de Concarneau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Concarneau
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 29182
Commune postale: Concarneau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.concarneau.fr/ville/ 🌏
Courrier électronique: marches@cca.bzh 📧
Téléphone: +33 230970665 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146070&orgAcronyme=a2t 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146070&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Date de début: 2021-04-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069478
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Minimum par période: 35 000 EUR HT — maximum par période: 120 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 504 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tonte des espaces verts — lot réservé
Numéro du lot: 1
Brève description: Tonte des espaces verts — lot réservé.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Marché conclu de la notification au 31.12.2021. Reconductible un an trois fois maximum (reconduction expresse, voir modalités au CCAP).

Informations complémentaires: Minimum par période: 35 000 EUR HT — maximum par période: 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Entretien des zones arbusives
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des zones arbusives.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimal par période: 25 000 EUR HT — montant maximal par période: 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Désherbage des surfaces minéralisées
Numéro du lot: 3
Brève description: Désherbage des surfaces minéralisées.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimal par période: 10 000 EUR HT — montant maximal par période: 150 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Débroussaillage des grandes surfaces
Numéro du lot: 4
Brève description: Débroussaillage des grandes surfaces.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant minimal par période: 1 500 EUR HT — montant maximal par période: 6 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Les candidats répondant au lot 1 réservé devront fournir au pouvoir adjudicateur les preuves nécessaires pour répondre à cet accord-cadre.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1) moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2) moyens matériel mis en œuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 1.3) qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont «procédure de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers»
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.4) propositions de l'entreprise face à des demandes urgentes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3) performances en matière de protection de l'environnement (selon le cadre de réponse)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146070&orgAcronyme=a2t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance du présent accord-cadre.

Visite sur site obligatoire, voir modalités au règlement de la consultation le lot 1 est un marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-069478 (2021-02-05)

Informations complémentaires (2021-03-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-121516
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069478
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2021/S 048-121516 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 504 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 238
Contact
Adresse Internet: https://www.concarneau.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258001
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu avec un minimum par période de 35 000,00 EUR HT et un maximal par période de 120 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché

L'accord-cadre est conclu avec un minimum par période de…

… 35 000,00 EUR HT et un maximal par période de 120 000,00 EUR HT.

… 25 000,00 EUR HT et un maximum par période de 100 000,00 EUR HT.

… 10 000,00 EUR HT et un maximum par période de 150 000,00 EUR HT.

… 1 500,00 EUR HT et un maximum par période de 6 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (selon cadre de réponse)
Performances en matière de protection de l'environnement (selon le cadre de réponse)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Sevel Services
Adresse postale: 12 rue du Docteur Piquenard — ZI de l'hippodrome
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Adresse Internet: http://www.sevel-services.com 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Bellocq Paysages
Adresse postale: 8 avenue de TI Douar
Adresse Internet: http://www.bellocqpaysages.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Idverde Agence Finistère
Adresse postale: ZA de Quiella
Commune postale: Le Faou
Code postal: 29590
Adresse Internet: https://idverde.com 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Tanneau
Adresse postale: chemin du Croissant du Treff
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

— sous-critères de la valeur technique: moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (20 %)/moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (10 %)/qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont «Procédure de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers» (15 %)/propositions de l'entreprise face à des demandes urgentes (5 %);

— sous-critères du critère environnemental: procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée et/ou valorisation des déchets (2,5 %)/utilisation de matériels préservant l'environnement (énergie électrique par exemple) (2,5 %)/autres mesures proposées en matière environnementale (5 %). Les montants totaux des accords-cadres et les valeurs totales finales indiqués correspondent aux montants maximaux sur la durée totale des accords-cadres de quatre ans. Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification et jusqu'au 31.12.2021 pour la période initiale. Il sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Date d'attribution des accords-cadres: Commission d'appel d'offres du 22.3.2021. Date de signature des accords-cadres: 13.4.2021. Date de notification des accords-cadres: 13.4.2021.

Modalités de consultation des contrats: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de le Ville de Concarneau, Parc d'activités de Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, 29900 Concarneau.

Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2021/S 098-258001 (2021-05-18)

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