Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'entretien d'espaces verts de la Ville de Concarneau
2021-02.ENTRETIEN.EV”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: Prestations d'entretien d'espaces verts de la Ville de Concarneau.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 504 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tonte des espaces verts — lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché: Tonte des espaces verts — lot réservé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1) moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2) moyens matériel mis en œuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“1.3) qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont «procédure de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers»”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 1.4) propositions de l'entreprise face à des demandes urgentes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-04-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu de la notification au 31.12.2021. Reconductible un an trois fois maximum (reconduction expresse, voir modalités au CCAP).”
Informations complémentaires: Minimum par période: 35 000 EUR HT — maximum par période: 120 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des zones arbusives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien des zones arbusives.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal par période: 25 000 EUR HT — montant maximal par période: 100 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désherbage des surfaces minéralisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Désherbage des surfaces minéralisées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal par période: 10 000 EUR HT — montant maximal par période: 150 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillage des grandes surfaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Débroussaillage des grandes surfaces.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“3) performances en matière de protection de l'environnement (selon le cadre de réponse)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimal par période: 1 500 EUR HT — montant maximal par période: 6 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Les candidats répondant au lot 1 réservé devront fournir au pouvoir adjudicateur les preuves nécessaires pour répondre à cet accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Visite sur site obligatoire, voir modalités au règlement de la consultation le lot 1 est un marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de...”
Visite sur site obligatoire, voir modalités au règlement de la consultation le lot 1 est un marché réservé en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 028-069478 (2021-02-05)
Informations complémentaires (2021-03-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 028-069478
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2021-03-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 048-121516 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — BP 238
URL: https://www.concarneau.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 504 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (selon cadre de réponse)” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un minimum par période de 35 000,00 EUR HT et un maximal par période de 120 000,00 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un minimum par période de 25 000,00 EUR HT et un maximum par période de 100 000,00 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un minimum par période de 10 000,00 EUR HT et un maximum par période de 150 000,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (selon le cadre de réponse)” Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu avec un minimum par période de 1 500,00 EUR HT et un maximum par période de 6 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Tonte des espaces verts — lot réservé
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sevel Services
Adresse postale: 12 rue du Docteur Piquenard — ZI de l'hippodrome
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
URL: http://www.sevel-services.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-03
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien des zones arbustives
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bellocq Paysages
Adresse postale: 8 avenue de TI Douar
URL: http://www.bellocqpaysages.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-04
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Désherbage des surfaces minéralisées
Nom et adresse du contractant
Nom: Idverde Agence Finistère
Adresse postale: ZA de Quiella
Commune postale: Le Faou
Code postal: 29590
URL: https://idverde.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-05
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Débroussaillage des grandes surfaces
Nom et adresse du contractant
Nom: Tanneau
Adresse postale: chemin du Croissant du Treff
Commune postale: Concarneau
Code postal: 29900
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
“— sous-critères de la valeur technique: moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (20 %)/moyens matériels mis en œuvre pour la...”
— sous-critères de la valeur technique: moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (20 %)/moyens matériels mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (10 %)/qualité d'organisation des chantiers d'interventions dont «Procédure de fonctionnement et sécurité du personnel et des usagers» (15 %)/propositions de l'entreprise face à des demandes urgentes (5 %);
— sous-critères du critère environnemental: procédure d'enlèvement et de retraitement des déchets en décharge agréée et/ou valorisation des déchets (2,5 %)/utilisation de matériels préservant l'environnement (énergie électrique par exemple) (2,5 %)/autres mesures proposées en matière environnementale (5 %). Les montants totaux des accords-cadres et les valeurs totales finales indiqués correspondent aux montants maximaux sur la durée totale des accords-cadres de quatre ans. Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification et jusqu'au 31.12.2021 pour la période initiale. Il sont reconduits de façon expresse jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. Date d'attribution des accords-cadres: Commission d'appel d'offres du 22.3.2021. Date de signature des accords-cadres: 13.4.2021. Date de notification des accords-cadres: 13.4.2021.
Modalités de consultation des contrats: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès de la commande publique de le Ville de Concarneau, Parc d'activités de Colguen, 1 rue Victor Schoelcher, 29900 Concarneau.
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis.