Prestations d'emballage, de déménagement et de stockage temporaire des équipements du site Marie Marvingt (école, crèche, Ram) de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Prestations d'emballage, de déménagement et de stockage temporaire des équipements du site Marie Marvingt (école, crèche, Ram) de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Il s'agit de réaliser les prestations de déménagement et mise à la déchetterie, d'aide à l'emballage le cas échéant et de stockage temporaire sur différents sites le temps que la nouvelle structure soit totalement rénovée puis retour sur le nouveau site le cas échéant. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Services, fractionné à bons de commande, traité à prix mixtes. Le marché est à prix forfaitaires, détaillés dans le bordereau des prix, pour le déménagement, l'aide à l'emballage et le stockage (trois forfaits). Il est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT sur la base de prix unitaires/unitaires forfaitisés pour des demandes de prestations complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport de marchandises
Brève description:
Prestations d'emballage, de déménagement et de stockage temporaire des équipements du site Marie Marvingt (école, crèche, Ram) de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Il s'agit de réaliser les prestations de déménagement et mise à la déchetterie, d'aide à l'emballage le cas échéant et de stockage temporaire sur différents sites le temps que la nouvelle structure soit totalement rénovée puis retour sur le nouveau site le cas échéant. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Services, fractionné à bons de commande, traité à prix mixtes. Le marché est à prix forfaitaires, détaillés dans le bordereau des prix, pour le déménagement, l'aide à l'emballage et le stockage (trois forfaits). Il est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT sur la base de prix unitaires/unitaires forfaitisés pour des demandes de prestations complémentaires.
Prestations d'emballage, de déménagement et de stockage temporaire des équipements du site Marie Marvingt (école, crèche, Ram) de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Il s'agit de réaliser les prestations de déménagement et mise à la déchetterie, d'aide à l'emballage le cas échéant et de stockage temporaire sur différents sites le temps que la nouvelle structure soit totalement rénovée puis retour sur le nouveau site le cas échéant. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de Services, fractionné à bons de commande, traité à prix mixtes. Le marché est à prix forfaitaires, détaillés dans le bordereau des prix, pour le déménagement, l'aide à l'emballage et le stockage (trois forfaits). Il est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 EUR HT sur la base de prix unitaires/unitaires forfaitisés pour des demandes de prestations complémentaires.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: GPSO pour Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://www.issy.com/🌏
Courrier électronique: anne.cario@seineouest.fr📧
Téléphone: +33 146292958📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188118
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Critères d'analyse des offres:
1) valeur technique: 60 points:
— sous critère 1: organisation pour assurer chaque étape des prestations avec méthodologie technique et précautions prises pour emballer le mobilier délicat ou les transferts sensibles (20 points);
— sous critère 2: retro planning proposé pour le déménagement du site Marie Marvingt (15 points);
— sous critère 3: moyens humains et matériels (15 points);
— sous-critère 4: qualité de stockage du mobilier dans l'entrepôt du fournisseur, méthodologie d'identification des équipements stockés et méthodologue de protection (10 points);
2) prix forfaitaires: 30 points;
3) impact écologique de la prestation (performances en matière de protection de l'environnement): 10 points.
La visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la ville. Les candidats sont invités à prendre contact auprès de la direction des moyens généraux de la ville d'Issy-les-Moulineaux par téléphone ou courrier électronique (Aziz Balahoua — coordinateur moyens généraux +33 141238023/aziz.balahoua@ville-issy.fr ou Ingrid Nevicato — directrice moyens généraux +33 141238090/ingrid.nevicato@ville-issy.fr) pour fixer une date de visite. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 72h avant la date de remise des offres. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Modalités de règlement: cf. dossier de consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication;
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Critères d'analyse des offres:
1) valeur technique: 60 points:
— sous critère 1: organisation pour assurer chaque étape des prestations avec méthodologie technique et précautions prises pour emballer le mobilier délicat ou les transferts sensibles (20 points);
— sous critère 2: retro planning proposé pour le déménagement du site Marie Marvingt (15 points);
— sous critère 3: moyens humains et matériels (15 points);
— sous-critère 4: qualité de stockage du mobilier dans l'entrepôt du fournisseur, méthodologie d'identification des équipements stockés et méthodologue de protection (10 points);
2) prix forfaitaires: 30 points;
3) impact écologique de la prestation (performances en matière de protection de l'environnement): 10 points.
La visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la ville. Les candidats sont invités à prendre contact auprès de la direction des moyens généraux de la ville d'Issy-les-Moulineaux par téléphone ou courrier électronique (Aziz Balahoua — coordinateur moyens généraux +33 141238023/aziz.balahoua@ville-issy.fr ou Ingrid Nevicato — directrice moyens généraux +33 141238090/ingrid.nevicato@ville-issy.fr) pour fixer une date de visite. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 72h avant la date de remise des offres. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Modalités de règlement: cf. dossier de consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication;
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations d'emballage, de déménagement et de stockage temporaire des équipements du site Marie Marvingt (école, crèche, Ram) de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Le marché comporte deux options:
— option 1: prestations d'aide à l'emballage;
— option 2: prestations de stockage.
La personne publique choisira d'acheter ou non l'option 1 et l'option 2 à la signature du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— K ou Kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— IBAN;
— attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
— attestations d'assurance en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
La consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaitre.
Critères d'analyse des offres:
1) valeur technique: 60 points:
— sous critère 1: organisation pour assurer chaque étape des prestations avec méthodologie technique et précautions prises pour emballer le mobilier délicat ou les transferts sensibles (20 points);
— sous critère 2: retro planning proposé pour le déménagement du site Marie Marvingt (15 points);
— sous critère 3: moyens humains et matériels (15 points);
— sous-critère 4: qualité de stockage du mobilier dans l'entrepôt du fournisseur, méthodologie d'identification des équipements stockés et méthodologue de protection (10 points);
2) prix forfaitaires: 30 points;
3) impact écologique de la prestation (performances en matière de protection de l'environnement): 10 points.
La visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la ville. Les candidats sont invités à prendre contact auprès de la direction des moyens généraux de la ville d'Issy-les-Moulineaux par téléphone ou courrier électronique (Aziz Balahoua — coordinateur moyens généraux +33 141238023/aziz.balahoua@ville-issy.fr ou Ingrid Nevicato — directrice moyens généraux +33 141238090/ingrid.nevicato@ville-issy.fr) pour fixer une date de visite. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 72h avant la date de remise des offres. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Modalités de règlement: cf. dossier de consultation.
La visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la ville. Les candidats sont invités à prendre contact auprès de la direction des moyens généraux de la ville d'Issy-les-Moulineaux par téléphone ou courrier électronique (Aziz Balahoua — coordinateur moyens généraux +33 141238023/aziz.balahoua@ville-issy.fr ou Ingrid Nevicato — directrice moyens généraux +33 141238090/ingrid.nevicato@ville-issy.fr) pour fixer une date de visite. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 72h avant la date de remise des offres. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Modalités de règlement: cf. dossier de consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication;
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication;
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2021/S 074-188118 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'emballage, de déménagement et de stockage temporaire des équipements du site Marie Marvingt (école, crèche, RAM) de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Il s'agit de réaliser les prestations de déménagement et mise à la déchetterie, d'aide à l'emballage le cas échéant et de stockage temporaire sur différents sites le temps que la nouvelle structure soit totalement rénovée puis retour sur le nouveau site le cas échéant. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, traité à prix mixtes. Le marché est à prix forfaitaires, détaillés dans le bordereau des prix, pour le déménagement, l'aide à l'emballage et le stockage (trois forfaits). Il est à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT sur la base de prix unitaires/unitaires forfaitisés pour des demandes de prestations complémentaires.
Prestations d'emballage, de déménagement et de stockage temporaire des équipements du site Marie Marvingt (école, crèche, RAM) de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Il s'agit de réaliser les prestations de déménagement et mise à la déchetterie, d'aide à l'emballage le cas échéant et de stockage temporaire sur différents sites le temps que la nouvelle structure soit totalement rénovée puis retour sur le nouveau site le cas échéant. Le marché est un accord-cadre mono attributaire de services, fractionné à bons de commande, traité à prix mixtes. Le marché est à prix forfaitaires, détaillés dans le bordereau des prix, pour le déménagement, l'aide à l'emballage et le stockage (trois forfaits). Il est à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT sur la base de prix unitaires/unitaires forfaitisés pour des demandes de prestations complémentaires.
Valeur totale du marché: 95 430 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343424
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188118
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication;
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard — 92190 Meudon — courriel: commande.publique seineouest.fr — téléphone: +33 146295500.
Le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le marché est à prix forfaitaires, détaillés dans le bordereau des prix, pour le déménagement, l'aide à l'emballage et le stockage (3 forfaits), pour un montant forfaitaire de 75 430 EUR HT. Il est à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT sur la base de prix unitaires/unitaires forfaitisés pour des demandes de prestations complémentaires. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication;
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard — 92190 Meudon — courriel: commande.publique seineouest.fr — téléphone: +33 146295500.
Le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le marché est à prix forfaitaires, détaillés dans le bordereau des prix, pour le déménagement, l'aide à l'emballage et le stockage (3 forfaits), pour un montant forfaitaire de 75 430 EUR HT. Il est à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT sur la base de prix unitaires/unitaires forfaitisés pour des demandes de prestations complémentaires. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'emballage, de déménagement et de stockage temporaire des équipements du site Marie Marvingt (école, crèche, RAM) de la ville d'Issy-les-Moulineaux.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Impact écologique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom: Blb
Adresse postale: 4 rue de la Fosse aux Leux
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷 Essonne
🏙️
Valeur totale du marché: 95 430 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence Informations complémentaires
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard — 92190 Meudon — courriel: commande.publique seineouest.fr — téléphone: +33 146295500.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard — 92190 Meudon — courriel: commande.publique seineouest.fr — téléphone: +33 146295500.
Le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le marché est à prix forfaitaires, détaillés dans le bordereau des prix, pour le déménagement, l'aide à l'emballage et le stockage (3 forfaits), pour un montant forfaitaire de 75 430 EUR HT. Il est à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT sur la base de prix unitaires/unitaires forfaitisés pour des demandes de prestations complémentaires. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans.
Le marché a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le marché est à prix forfaitaires, détaillés dans le bordereau des prix, pour le déménagement, l'aide à l'emballage et le stockage (3 forfaits), pour un montant forfaitaire de 75 430 EUR HT. Il est à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 10 000 EUR HT sur la base de prix unitaires/unitaires forfaitisés pour des demandes de prestations complémentaires. Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de deux (2) ans.