La date limite des questions est fixée au 11.5.2021 (16h00). L'offre de chaque candidat devra également contenir pour chaque lot:
— l'AE complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société, signé électroniquement;
— les annexes financières de l'AE (BPU + DPGF) dûment complétées et signées électroniquement. Dans le cas d'un groupement autorisé de candidats, l'AE ainsi que ses annexes financières doivent être signées électroniquement par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises. Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations;
— l'annexe 4 au CCTP cadre de réponse technique (signé électroniquement).
Documents complémentaires à fournir:
1) les attestations de régularité fiscale directement en ligne à partir de leur compte fiscal et l'attestation sociale délivrée par les services sociaux ou en ligne sur le site
www.urssaf.fr délivré en 2021 par le comptable public ou équivalent;
2) le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de la consultation daté et signé électroniquement;
3) le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de la consultation daté et signé électroniquement;
4) imprimé DC4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature électroniques;
5) un RIB ou un RIP;
6) une facture vierge (les conditions générales de ventes sont systématiquement nulles et non avenues);
7) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des CAT (Centres d'aides par le travail), des ateliers protégés ou des ateliers de réinsertion sociale et spécificités techniques;
8) attestation de norme ISO ou norme européenne;
9) le manuel assurance qualité, si la société est certifiée selon la norme ISO 9001;
10) les références de prestations similaires;
11) la copie du (ou des) jugement(s), si le candidat est en redressement judiciaire;
12) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile. Le titulaire devra également transmettre une copie tous les ans et ce, durant l'exécution du marché;
13) l'attestation de visite par lot, la réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre.
La visite est obligatoire et la date limite est fixée au 10.5.2021 (16h00). Les offres seront appréciées à l'appui de la liste des critères pondérés suivants:
Critère 1 — la valeur technique de l'offre évaluée sur la base du contenu du cadre de réponse technique (annexe 2 du CCTP), notée sur 100 points et pondérée à 40 %, selon les sous-critères suivants:
— ressources humaines 10 points;
— formation RH 5 points;
— vêtement de travail 6 points;
— organisation de la prestation 40 points;
— matériels et produits 9 points;
— communication et suivi du marché 30 points.
Critère 2 — le développement durable noté sur 100 points pondéré à 5 % selon les sous-critères suivants:
— description des produits utilisés 40 points;
— prise en compte de l'environnement 40 points;
— prise en compte sociétale 20 points.
Critère 3 — la valeur financière de l'offre notée sur 100 points pondérée à 55 %.
Le principe de notation retenu est le suivant: il est considéré que l'offre conforme et moins disante sert de valeur de référence pour le calcul et obtient la note maximum de 55. Pour les offres conformes suivantes, le coefficient correspondant à l'écart constaté entre celles-ci et l'offre la moins disante vient minorer la note d'autant. Par conséquent, la formule de pondération, pour calculer la note, s'exprime comme suit: [offre la moins disante(a)/offre à analyser (B)] × note maximale (55). En application des articles R. 2191-3 à R. 2191-5 du code de la commande publique, une avance peut être versée après acceptation au fournisseur.