Prestations d'élagage et d'abattage des arbres et rognage des souches, et d'entretien des haies de la Commune de Saint-Avé

Commune de Saint-Avé

Prestations d'élagage et d'abattage des arbres et rognage des souches, et d'entretien des haies de la Commune de Saint-Avé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Ropert Frères

Qui ?

• Commune de Saint-Avé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Taille des haies
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-21	Avis de marché
2022-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Brève description:

Prestations d'élagage et d'abattage des arbres et rognage des souches, et d'entretien des haies de la Commune de Saint-Avé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élagage 📦
Taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avé
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Avé
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ave.bzh 🌏
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Téléphone: +33 297607010 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378237
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La valeur estimée du marché renseignée au II.2.6) est non contractuelle. Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués dans l'acte d'engagement correspondant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élagage et abattage des arbres et rognage des souches
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent l'élagage d'arbres (tailles de formation, nettoyage de la couronne, taille de diminution, taille structurée, taille en vert, coupe en têtard, suppression des branches basses), l'abattage et le démontage d'arbres ainsi que le rognage de souches.

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans nouvelle mise en concurrence. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de trois ans. Les montants de commandes annuelles sont au minimum de 10 000 EUR HT et au maximum de 60 000 EUR HT.

Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle numéro 1: interventions dimanches et jours fériés; et prestation supplémentaire éventuelle nº 2: interventions de nuit de 21h00 à 6h00. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans nouvelle mise en concurrence.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché renseignée au II.2.6) est non contractuelle. Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués dans l'acte d'engagement correspondant.

Intitulé du lot: Entretien des haies
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations consistent en de la taille de haies de différentes tailles et variétés, sur plusieurs secteurs de la commune.

Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible deux fois, par période d'un an, par reconduction tacite, sans nouvelle mise en concurrence. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de trois ans. Les montants de commandes annuelles sont au minimum de 5 000 EUR HT et au maximum de 20 000 EUR HT.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans nouvelle mise en concurrence.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Avé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Habilitations nécessaires aux travaux en hauteur et à la conduite d'engins.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est estimative et susceptible d'être modifiée. Les séances d'ouverture et d'analyse des plis ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les candidatures seront examinées pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces de candidature et d'offre à joindre et les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères de jugement des offres, pondération et éléments de jugement) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site pour se rendre compte sur place, avant remise de leur offre, des conditions d'exécution du marché, conformément aux prescriptions du cahier des charges. Pour cette visite, les candidats devront prendre rendez-vous avec la personne mentionnée à l'article 5.4 du règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels; modalités de remise des plis: se reporter au règlement de la consultation. Le délai limite de demande de renseignements est de dix jours avant la date limite de remise des offres. La forme juridique de groupement est indiqué au règlement de consultation. Les prestations sont payées par virement administratif par le budget de la commune. Des intérêts moratoires sont applicables le cas échéant. Il n'est pas prévu de verser d'avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs à la commande publique
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 142-378237 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'élagage et d'abattage des arbres et rognage des souches, et d'entretien des haies de la commune de Saint-Avé.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Avé
Adresse postale: mairie, Direction des affaires financières, Service commande publique, achats durables et assurances
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-ave.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076838
Se réfère à l'avis: 2021/S 142-378237
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

la procédure relative au lot 1 a été déclarée sans suite pour motif d'ordre budgétaire lié à la nécessité de redéfinir le besoin. La valeur totale du marché renseignée à la section II correspond au montant maximum estimé de l'ensemble des deux lots sur une période de 3 ans (montant non contractuel). La valeur du marché renseignée à la section V correspond au montant maximum estimé du lot 2 sur une période de 3 ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans l'acte d'engagement correspondant. Le marché est consultable à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: elagage et abattage des arbres et rognage des souches
Brève description:

les prestations comprennent l'élagage d'arbres (tailles de formation, nettoyage de la couronne, taille de diminution, taille structurée, taille en vert, coupe en têtard, suppression des branches basses), l'abattage et le démontage d'arbres ainsi que le rognage de souches

Description des options:

prestation supplémentaire éventuelle numéro 1 : interventions dimanches et jours fériés; et prestation supplémentaire éventuelle numéro 2 : interventions de nuit de 21 heures à 6 heures. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans nouvelle mise en concurrence

Intitulé du lot: entretien des haies
Brève description:

les prestations consistent en de la taille de haies de différentes tailles et variétés, sur plusieurs secteurs de la commune

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans nouvelle mise en concurrence

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Saint-Avé

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: sas ropert freres
Numéro d'enregistrement national: 32471614100035
Adresse postale: penhouët
Commune postale: Ploeren
Code postal: 56880
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297635728 📞
Courrier électronique: ropertfreres@wanadoo.fr 📧
Pays: Morbihan 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560206100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure relative au lot 1 a été déclarée sans suite pour motif d'ordre budgétaire lié à la nécessité de redéfinir le besoin.

La valeur totale du marché renseignée à la section II correspond au montant maximum estimé de l'ensemble des deux lots sur une période de 3 ans (montant non contractuel).

La valeur du marché renseignée à la section V correspond au montant maximum estimé du lot 2 sur une période de 3 ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans l'acte d'engagement correspondant. Le marché est consultable à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline - 22, mail Pablo Picasso - bp24209
Courrier électronique: paysdl.ccira@directe.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 030-076838 (2022-02-08)

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