Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'élagage et d'abattage des arbres et rognage des souches, et d'entretien des haies de la Commune de Saint-Avé”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Prestations d'élagage et d'abattage des arbres et rognage des souches, et d'entretien des haies de la Commune de Saint-Avé.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élagage et abattage des arbres et rognage des souches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-Avé.
Description du marché:
“Les prestations comprennent l'élagage d'arbres (tailles de formation, nettoyage de la couronne, taille de diminution, taille structurée, taille en vert,...”
Description du marché
Les prestations comprennent l'élagage d'arbres (tailles de formation, nettoyage de la couronne, taille de diminution, taille structurée, taille en vert, coupe en têtard, suppression des branches basses), l'abattage et le démontage d'arbres ainsi que le rognage de souches.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans nouvelle mise en concurrence. La durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans nouvelle mise en concurrence. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de trois ans. Les montants de commandes annuelles sont au minimum de 10 000 EUR HT et au maximum de 60 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle numéro 1: interventions dimanches et jours fériés; et prestation supplémentaire éventuelle nº 2: interventions de nuit...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle numéro 1: interventions dimanches et jours fériés; et prestation supplémentaire éventuelle nº 2: interventions de nuit de 21h00 à 6h00. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans nouvelle mise en concurrence.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché renseignée au II.2.6) est non contractuelle. Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués dans l'acte...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché renseignée au II.2.6) est non contractuelle. Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués dans l'acte d'engagement correspondant.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des haies
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Taille des haies📦
Description du marché:
“Les prestations consistent en de la taille de haies de différentes tailles et variétés, sur plusieurs secteurs de la commune.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible deux fois, par période d'un an, par reconduction tacite, sans nouvelle mise en...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an. Il est reconductible deux fois, par période d'un an, par reconduction tacite, sans nouvelle mise en concurrence. La durée totale maximale de l'accord-cadre est de trois ans. Les montants de commandes annuelles sont au minimum de 5 000 EUR HT et au maximum de 20 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Habilitations nécessaires aux travaux en hauteur et à la conduite d'engins.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est estimative et susceptible d'être modifiée. Les séances d'ouverture et d'analyse des plis ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les candidatures seront examinées pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces de candidature et d'offre à joindre et les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères de jugement des offres, pondération et éléments de jugement) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site pour se rendre compte sur place, avant remise de leur offre, des conditions d'exécution du marché, conformément aux prescriptions du cahier des charges. Pour cette visite, les candidats devront prendre rendez-vous avec la personne mentionnée à l'article 5.4 du règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels; modalités de remise des plis: se reporter au règlement de la consultation. Le délai limite de demande de renseignements est de dix jours avant la date limite de remise des offres. La forme juridique de groupement est indiqué au règlement de consultation. Les prestations sont payées par virement administratif par le budget de la commune. Des intérêts moratoires sont applicables le cas échéant. Il n'est pas prévu de verser d'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs à la commande publique”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2021/S 142-378237 (2021-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Avé
Numéro d'enregistrement national: 21560206100016
Adresse postale:
“mairie, Direction des affaires financières, Service commande publique, achats durables et assurances”
URL: https://www.saint-ave.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'élagage et d'abattage des arbres et rognage des souches, et d'entretien des haies de la commune de Saint-Avé”
Brève description:
“prestations d'élagage et d'abattage des arbres et rognage des souches, et d'entretien des haies de la commune de Saint-Avé.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: elagage et abattage des arbres et rognage des souches
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Saint-Avé
Description du marché:
“les prestations comprennent l'élagage d'arbres (tailles de formation, nettoyage de la couronne, taille de diminution, taille structurée, taille en vert,...”
Description du marché
les prestations comprennent l'élagage d'arbres (tailles de formation, nettoyage de la couronne, taille de diminution, taille structurée, taille en vert, coupe en têtard, suppression des branches basses), l'abattage et le démontage d'arbres ainsi que le rognage de souches
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options:
“prestation supplémentaire éventuelle numéro 1 : interventions dimanches et jours fériés; et prestation supplémentaire éventuelle numéro 2 : interventions de...”
Description des options
prestation supplémentaire éventuelle numéro 1 : interventions dimanches et jours fériés; et prestation supplémentaire éventuelle numéro 2 : interventions de nuit de 21 heures à 6 heures. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans nouvelle mise en concurrence
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: entretien des haies
Description
Description du marché:
“les prestations consistent en de la taille de haies de différentes tailles et variétés, sur plusieurs secteurs de la commune” Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois, par période d'un an, sans nouvelle mise en concurrence
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: elagage et abattage des arbres et rognage des souches
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022_002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: entretien des haies
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ropert freres
Numéro d'enregistrement national: 32471614100035
Adresse postale: penhouët
Commune postale: Ploeren
Code postal: 56880
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297635728📞
Courrier électronique: ropertfreres@wanadoo.fr📧
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“la procédure relative au lot 1 a été déclarée sans suite pour motif d'ordre budgétaire lié à la nécessité de redéfinir le besoin.
La valeur totale du marché...”
la procédure relative au lot 1 a été déclarée sans suite pour motif d'ordre budgétaire lié à la nécessité de redéfinir le besoin.
La valeur totale du marché renseignée à la section II correspond au montant maximum estimé de l'ensemble des deux lots sur une période de 3 ans (montant non contractuel).
La valeur du marché renseignée à la section V correspond au montant maximum estimé du lot 2 sur une période de 3 ans (montant non contractuel). Les minimums et maximums contractuels annuels sont indiqués en quantité dans l'acte d'engagement correspondant. Le marché est consultable à l'adresse indiquée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline - 22, mail Pablo Picasso - bp24209
Courrier électronique: paysdl.ccira@directe.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Source: OJS 2022/S 030-076838 (2022-02-08)