Le marché a pour objet des prestations d'assistance aux utilisateurs et clients de l'INA au travers de cinq unités d'œuvres:
— UO1: gouvernance,
— UO2: réversibilité entrante — 120 jours,
— UO3: supports
— UO4: réversibilité sortante — 90 jours,
— UO5: prestations complémentaires.
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.
Avis de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Commune postale: Bry-sur-Marne Cedex
Code postal: 94366
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats de l'INA
Téléphone: +331 49832000📞
Courrier électronique: service-achats@ina.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.institut.ina.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com🌏 Communication
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://ina.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance aux utilisateurs et clients de l'INA
Produits/services: Services d'assistance informatique📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des prestations d'assistance aux utilisateurs et clients de l'INA au travers de cinq unités d'œuvres:
— UO1: gouvernance,
— UO2:...”
Brève description
Le marché a pour objet des prestations d'assistance aux utilisateurs et clients de l'INA au travers de cinq unités d'œuvres:
— UO1: gouvernance,
— UO2: réversibilité entrante — 120 jours,
— UO3: supports
— UO4: réversibilité sortante — 90 jours,
— UO5: prestations complémentaires.
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description du marché:
“Le marché a pour objet des prestations d'assistance aux utilisateurs et clients de l'INA au travers de cinq unités d'œuvres:
— UO1: gouvernance,
— UO2:...”
Description du marché
Le marché a pour objet des prestations d'assistance aux utilisateurs et clients de l'INA au travers de cinq unités d'œuvres:
— UO1: gouvernance,
— UO2: réversibilité entrante 3 120 jours,
— UO3: supports,
— UO4: réversibilité sortante — 90 jours,
— UO5: prestations complémentaires.
Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites de douze mois chacune.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Trois reconductions tacites de douze mois chacune.
Description
Informations complémentaires:
“La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1 de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du...”
Informations complémentaires
La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1 de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. En application de l'article R. 2162-2 du CCP, le marché donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire. L'accord-cadre s'exécute sans minimum ni maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'extrait d'inscription au Registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années;
— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du CCP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INA.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. L'INA se réserve le droit...”
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA. L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question: https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse e-mail fournie est valide, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1à R. 551-6 du code de justice administrative;
— Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution;
— Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-257035 (2021-05-19)