Prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PMR) lorsqu'elles font des voyages aériens sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Aeroports de Paris

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution de deux marchés de prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PMR) lorsqu'elles font des voyages aériens sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.Les prestations consistent à apporter l’assistance prévue par le règlement CE n°1107/2006 à toutes les PMR qui en font la demande. Le besoin d'assistance est exprimé par la PMR soit avant son passage à l'aéroport soit à son arrivée à l'aéroport ou lors de son parcours dans l'aéroport.
Cette consultation porte sur deux lots :
-Lot 1 : Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 1, 2A, 2B, 2C, 2D et 3 de l'aéroport -Lot 2 :Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 2E, 2F et 2G de l'aéroport Paris-Cet accord-cadre sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports aériens › Services d'exploitation d'aéroport

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-24	Avis de marché
2022-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'aéroport
Numéro de référence: SPA017669
Brève description:

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution de deux marchés de prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PMR) lorsqu'elles font des voyages aériens sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.Les prestations consistent à apporter l’assistance prévue par le règlement CE n°1107/2006 à toutes les PMR qui en font la demande. Le besoin d'assistance est exprimé par la PMR soit avant son passage à l'aéroport soit à son arrivée à l'aéroport ou lors de son parcours dans l'aéroport. Cette consultation porte sur deux lots : -Lot 1 : Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 1, 2A, 2B, 2C, 2D et 3 de l'aéroport -Lot 2 :Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 2E, 2F et 2G de l'aéroport Paris-Cet accord-cadre sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: hind.benaini@adp.fr 📧
Téléphone: +33 637530394 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-436408
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

En application de l'article R2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte une variante imposée. Les détails sont consultables à l'article 2.4.1 du règlement de la consultation, document disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La consultation pourra également donner lieu à la présentation de variantes sur initiative des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation porte sur deux lots :

-Lot 1 : Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 1, 2A, 2B, 2C, 2D et 3 de l'aéroport -Lot 2 :Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 2E, 2F et 2G de l'aéroport Paris-Cet accord-cadre sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Intitulé du lot: Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 1, 2A, 2B, 2C, 2D et 3 de CDG, situés à l'ouest de la plateforme
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations consistent à apporter l’assistance prévue par le règlement CE n°1107/2006 à toutes les PMR qui en font la demande. Le besoin d'assistance est exprimé par la personne à mobilité réduite soit avant son passage à l'aéroport soit à son arrivée à l'aéroport ou lors de son parcours dans l'aéroport.

Les candidats sont informés que les affectations des compagnies aériennes et la répartition des vols entre les terminaux peuvent évoluer pour des raisons d'exploitation. Il en résulte que le volume des prestations et les conditions d'exploitation pourront évoluer lors de l'exécution du marché.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Le marché est conclu pour une tranche ferme de 24 mois et 6 tranches optionnelles de 12 mois chacune.

La présente consultation comporte également une option liée à la qualité de service, et plus particulièrement au délai de sortie de la dernière PMR de l'avion; Cette option fait l'objet du KPI6 figurant à l'article 3.1 du CCTP, disponible dans les documents de la consultation accessibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Informations complémentaires:

La consultation pourra également donner lieu à la présentation de variantes sur initiative des candidats.

Intitulé du lot: Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 2E, 2F et 2G de l'aéroport Paris-CDG, situés à l'est de la plateforme
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ouest de la plateforme Paris - Charles de Gaulle.

Cela correspond aux périmètres de CDG1 (terminaux 1 et 3) et CDGA (terminaux 2A, 2B, 2C, 2D).

Est de la plateforme Paris - Charles de Gaulle.

Cela correspond au périmètre de CDGE (terminaux 2E, 2F, 2G) de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de vérifier si ces exigences sont remplies, les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) et le K bis.

Les candidats désirant transférer leur marché à une structure juridique distincte devront l'indiquer lors du dépôt de leur candidature.

La cession du marché ne pourra être admise que si Aéroports de Paris y consent et dès lors qu'elle ne s'accompagne d'aucune modification substantielle d'un élément du marché. Le cessionnaire reprenant le marché devra disposer, jusqu'au terme de celui-ci, des garanties professionnelles et financières lui permettant de l'exécuter.

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.

Capacité technique et professionnelle:

descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552016628
Contact
Point de contact: Hind BENAINI
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financièresqu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).

Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sontdisponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter uneoffre à télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières)sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (paged'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou lescandidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

La présente consultation prévoit la faculté pour l'acheteur public d'exclure la candidature de toute entrepriseentrant dans l'un des cas définis à l'article 48 de l'ordonnance no 2015-899 dans les conditions posées au même article.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).

Source: OJS 2021/S 166-436408 (2021-08-24)

Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution de deux marchés de prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PMR) lorsqu'elles font des voyages aériens sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. Les prestations consistent à apporter l’assistance prévue par le règlement CE n°1107/2006 à toutes les PMR qui en font la demande. Le besoin d'assistance est exprimé par la PMR soit avant son passage à l'aéroport soit à son arrivée à l'aéroport ou lors de son parcours dans l'aéroport. Cette consultation porte sur deux lots : -Lot 1 : Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 1, 2A, 2B, 2C, 2D et 3 de l'aéroport Paris-CDG -Lot 2 :Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 2E, 2F et 2G de l'aéroport Paris-CDG

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aeroports de paris
Adresse postale: 1 RUE DE FRANCE
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: claire.felip@adp.fr 📧
Téléphone: +33 786270070 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196900
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-436408
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

En application de l'article R2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte une variante imposée. Les détails sont consultables à l'article 2.4.1 du règlement de la consultation, document disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. La consultation pourra également donner lieu à la présentation de variantes sur initiative des candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prévue par le règlement CE n°1107/2006 à toutes les PMR qui en font la demande. Le besoin d'assistance est exprimé par la PMR soit avant son passage à l'aéroport soit à son arrivée à l'aéroport ou lors de son parcours dans l'aéroport.

-Lot 1 : Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 1, 2A, 2B, 2C, 2D et 3 de l'aéroport Paris-CDG

-Lot 2 :Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 2E, 2F et 2G de l'aéroport Paris-CDG

Intitulé du lot: Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 2E, 2F et 2G de l'aéroport Paris-CDG, situés à l'est de la plateforme
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cela correspond aux périmètres de CDG1 (terminaux 1 et 3) et CDGA (terminaux 2A, 2B, 2C, 2D)

Cela correspond au périmètre de CDGE (terminaux 2E, 2F, 2G) de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).

Les documents de la consultation au sens de l'article R. 2132-1 du code de la commande publique sont disponibles sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

(page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr.

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

La présente consultation prévoit la faculté pour l'acheteur public d'exclure la candidature de toute entreprise entrant dans l'un des cas définis à l'article 48 de l'ordonnance no 2015-899 dans les conditions posées au même article.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans).

Recours en nullité absolue (30 ans).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: paris
Source: OJS 2022/S 073-196900 (2022-04-08)

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