Prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PMR) lorsqu'elles font des voyages aériens sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle

Aeroports de Paris

La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution de deux marchés de prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PMR) lorsqu'elles font des voyages aériens sur l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.Les prestations consistent à apporter l’assistance prévue par le règlement CE n°1107/2006 à toutes les PMR qui en font la demande. Le besoin d'assistance est exprimé par la PMR soit avant son passage à l'aéroport soit à son arrivée à l'aéroport ou lors de son parcours dans l'aéroport.
Cette consultation porte sur deux lots :
-Lot 1 : Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 1, 2A, 2B, 2C, 2D et 3 de l'aéroport -Lot 2 :Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 2E, 2F et 2G de l'aéroport Paris-Cet accord-cadre sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-24 Avis de marché
2022-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroports de Paris
Numéro d'enregistrement national: 552016628
Adresse postale: 1 rue de France
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Hind BENAINI
Téléphone: +33 637530394 📞
Courrier électronique: hind.benaini@adp.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL de participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite (PMR) lorsqu'elles font des voyages aériens sur l'aéroport...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Brève description:
“La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution de deux marchés de prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 1, 2A, 2B, 2C, 2D et 3 de CDG,...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ouest de la plateforme Paris - Charles de Gaulle. Cela correspond aux périmètres de CDG1 (terminaux 1 et 3) et CDGA (terminaux 2A, 2B, 2C, 2D).”
Description du marché:
“Les prestations consistent à apporter l’assistance prévue par le règlement CE n°1107/2006 à toutes les PMR qui en font la demande. Le besoin d'assistance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une tranche ferme de 24 mois et 6 tranches optionnelles de 12 mois chacune. La présente consultation comporte également une option...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article R2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte une variante imposée. Les détails sont consultables à...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 2E, 2F et 2G de l'aéroport...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Est de la plateforme Paris - Charles de Gaulle. Cela correspond au périmètre de CDGE (terminaux 2E, 2F, 2G) de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une tranche ferme de 24 mois et 6 tranches optionnelles de 12 mois chacune.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de vérifier si ces exigences sont remplies, les candidats devront remettre pour faire acte de candidature la Fiche de renseignements entreprise (FRE)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné et tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financièresqu'elles présentent ainsi que des références...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 166-436408 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aeroports de paris
Adresse postale: 1 RUE DE FRANCE
Téléphone: +33 786270070 📞
Courrier électronique: claire.felip@adp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure de mise en concurrence a pour objet l'attribution de deux marchés de prestations d'assistance aux personnes handicapées et aux...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ouest de la plateforme Paris - Charles de Gaulle. Cela correspond aux périmètres de CDG1 (terminaux 1 et 3) et CDGA (terminaux 2A, 2B, 2C, 2D)”
Informations complémentaires:
“En application de l'article R2151-9 du code de la commande publique, la consultation comporte une variante imposée. Les détails sont consultables à...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Est de la plateforme Paris - Charles de Gaulle. Cela correspond au périmètre de CDGE (terminaux 2E, 2F, 2G) de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-436408

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: MCD22008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 1, 2A, 2B, 2C, 2D et 3 de CDG,...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅

2️⃣
Numéro de contrat: MCD22009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite des compagnies affectées aux terminaux 2E, 2F et 2G de l'aéroport...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 29-45 AVENUE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 073-196900 (2022-04-08)