Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le progiciel de gestion des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse
21MA41050”
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Brève description:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le progiciel de gestion des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le progiciel de gestion des aides de l'agence de l'eau Rhin-Meuse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date de renouvellement du marché, l'accord-cadre pourra...”
Description des renouvellements
sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date de renouvellement du marché, l'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois, sans que sa durée maximale puisse excéder 36 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15% du montant maximum annuel du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum fixés à :Montant minimum HT pour la 1ère période de 12 mois : 25.000...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum fixés à :Montant minimum HT pour la 1ère période de 12 mois : 25.000 euro(s)montant maximum HT pour la 1ère période de 12 mois : 80.000 euro(s)montant minimum HT par période de reconduction de 12 mois : 25.000 euro(s)montant maximum HT pap période de reconduction de 12 mois : 80.000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature DUME :le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible...”
Liste et brève description des conditions
candidature DUME :le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet " Dépôt ".Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance.Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes :- le " service dume " mis à disposition par l'etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espdCandidature standard :- une lettre de candidature (formulaire Dc1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre), dûment renseigné et précisant :- si le candidat se présente seul ou en groupement.- le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire).En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“candidature standard :la déclaration du candidat, (formulaire Dc2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour toutes les candidatures : - références de prestations similaires : A minima 3 références vérifiables de réalisation de prestations similaires à celles...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour toutes les candidatures : - références de prestations similaires : A minima 3 références vérifiables de réalisation de prestations similaires à celles du présent marché ; ces références doivent datées de moins de trois ans et faire apparaître la nature, la date et l'ampleur des prestations réalisées. - titre d'études et titres professionnels : Titres d'études et expérience professionnelle dont disposent les membres du personnel (CV, diplômes), notamment des personnels chargés de la réalisation des prestations. - effectifs : Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
10:00 📅
“dans les conditions prévues à l'article 23 du ccag pi, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre,...”
dans les conditions prévues à l'article 23 du ccag pi, l'acheteur peut prescrire au titulaire, par ordre de service, pendant l'exécution de l'accord-cadre, des prestations supplémentaires ou modificatives après consultation de ce dernier ou accepter les modifications qu'il propose.Le titulaire ne doit apporter aucune modification aux spécifications techniques sans autorisation préalable de l'acheteur.Comme le présent accord-cadre ne prévoit pas de prix pour les prestations supplémentaires ou modificatives demandées par l'acheteur au titulaire, l'ordre de service prescrivant ces prestations fixera provisoirement les prix nouveaux retenus pour le règlement des prestations supplémentaires ou modificatives conformément aux dispositions de l'article 23 du CCAG Pi.La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://www.eau-rhin-meuse.fr/marchespublics.Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique " marchés publics " (cf méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 181-470207 (2021-09-14)