Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre informatique pour le Conseil départemental de l'Hérault

Conseil départemental de l'Hérault

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations relèveront de trois lots:
— lot nº 1: assistance à maîtrise d'ouvrage chefferie de projets;
— lot nº 2: assistance à maîtrise d'ouvrage décisionnel;
— lot nº 3: tierce Recette Applicative.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations concernant les Unités d'œuvre (UO) décrites dans les parties techniques des CCTP lot 1, lot 2 et lot 3. Accord-cadre mono-attributaire par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-23	Avis de marché
2023-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Numéro de référence: 21dsi01
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations relèveront de trois lots: — lot nº 1: assistance à maîtrise d'ouvrage chefferie de projets; — lot nº 2: assistance à maîtrise d'ouvrage décisionnel; — lot nº 3: tierce Recette Applicative. Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations concernant les Unités d'œuvre (UO) décrites dans les parties techniques des CCTP lot 1, lot 2 et lot 3. Accord-cadre mono-attributaire par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-211790
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord-cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations relèveront de trois lots:

— lot nº 1: assistance à maîtrise d'ouvrage chefferie de projets;

— lot nº 2: assistance à maîtrise d'ouvrage décisionnel;

— lot nº 3: tierce Recette Applicative.

Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations concernant les Unités d'œuvre (UO) décrites dans les parties techniques des CCTP lot 1, lot 2 et lot 3. Accord-cadre mono-attributaire par lot.

Valeur totale estimée: 3 500 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Si un candidat est issu 1
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'œuvre Chefferie de projets
Numéro du lot: 1
Brève description: Assistance à maîtrise d'œuvre Chefferie de projets.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

La valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord-cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif pour la 1

Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage Décisionnel
Numéro du lot: 2
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage Décisionnel.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tierce Recette Applicative
Numéro du lot: 3
Brève description: Tierce Recette Applicative.
Informations complémentaires:

La valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif pour la 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestataires 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement constituée à l'attribution de l'accord-cadre est définitive et s'appliquera pour toute la durée de l'accord cadre et des marchés subséquents. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC. La valeur totale indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Durée de la période initiale = un an durée de validité des offres six mois, soit 180 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 082-211790 (2021-04-23)

Avis d'attribution de marché (2023-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations relèveront de 3 lots :Lot no 1 - assistance à Maitrise d'ouvrage chefferie de projetslot no2 - assistance à Maitrise d'ouvrage décisionnellot no 3 - tierce Recette ApplicativeCet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations concernant les unités d'oeuvre (Uo) décrites dans les parties techniques des Cctp Lot 1, Lot 2 et Lot 3. Accord cadre mono attributaire par lot

Valeur totale du marché: 875 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052443
Se réfère à l'avis: 2021/S 082-211790
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

la valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif pour la première année est de 375 000 euro(s) Ht, même montant pour chaque période de reconduction

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance à Maitrise d'oeuvre Chefferie de projets
Brève description: assistance à Maitrise d'oeuvre Chefferie de projets
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assistance à Maitrise d'ouvrage Décisionnel
Brève description: assistance à Maitrise d'ouvrage Décisionnel
Informations complémentaires:

la valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif pour la première année est de 250 000 euro(s) Ht, même montant pour chaque période de reconduction

Intitulé du lot: tierce Recette Applicative
Brève description: tierce Recette Applicative

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Nom: sopra Steria
Adresse postale: 1231 avenue du mondial 98
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 375 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Nom: decivision
Adresse postale: 72 Rue Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: henix
Adresse postale: 1 rue François Ory
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7
9

Référence
Informations complémentaires

la valeur indiquée est estimative et annuelle.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service Achats - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2023/S 020-052443 (2023-01-23)

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