L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations relèveront de trois lots:
— lot nº 1: assistance à maîtrise d'ouvrage chefferie de projets;
— lot nº 2: assistance à maîtrise d'ouvrage décisionnel;
— lot nº 3: tierce Recette Applicative.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations concernant les Unités d'œuvre (UO) décrites dans les parties techniques des CCTP lot 1, lot 2 et lot 3. Accord-cadre mono-attributaire par lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre informatique pour le Conseil départemental de l'Hérault
21dsi01”
Produits/services: Services d'assistance informatique📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations relèveront de trois...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations relèveront de trois lots:
— lot nº 1: assistance à maîtrise d'ouvrage chefferie de projets;
— lot nº 2: assistance à maîtrise d'ouvrage décisionnel;
— lot nº 3: tierce Recette Applicative.
Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations concernant les Unités d'œuvre (UO) décrites dans les parties techniques des CCTP lot 1, lot 2 et lot 3. Accord-cadre mono-attributaire par lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Si un candidat est issu 1 du classement sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot qu'il a listé par ordre de priorité dans l'annexe de l'acte...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Si un candidat est issu 1 du classement sur plusieurs lots, il se verra attribuer le lot qu'il a listé par ordre de priorité dans l'annexe de l'acte d'engagement relative à la priorisation des lots (et dans ce cas, les autres lots seront attribués au candidat classé en 2 position).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'œuvre Chefferie de projets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance informatique📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: Assistance à maîtrise d'œuvre Chefferie de projets.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord-cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif...”
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord-cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif pour la 1 année est de 375 000 EUR HT, même montant pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage Décisionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assistance à maîtrise d'ouvrage Décisionnel.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord-cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif...”
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord-cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif pour la 1 année est de 250 000 EUR HT, même montant pour chaque période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tierce Recette Applicative
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Tierce Recette Applicative.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif...”
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif pour la 1 année est de 250 000 EUR HT, même montant pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Constitution d'une garantie à première demande...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestataires 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement constituée à l'attribution de l'accord-cadre est définitive et s'appliquera pour toute la durée de l'accord cadre et des marchés subséquents. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC. La valeur totale indiquée est estimative pour toute la durée de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Durée de la période initiale = un an durée de validité des offres six mois, soit 180 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 082-211790 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à la maitrise d'ouvrage et la maitrise d'oeuvre informatique pour le Conseil Départementale de l'hérault
21dsi01”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations relèveront de 3 lots...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations relèveront de 3 lots :Lot no 1 - assistance à Maitrise d'ouvrage chefferie de projetslot no2 - assistance à Maitrise d'ouvrage décisionnellot no 3 - tierce Recette ApplicativeCet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations concernant les unités d'oeuvre (Uo) décrites dans les parties techniques des Cctp Lot 1, Lot 2 et Lot 3. Accord cadre mono attributaire par lot
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 875 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assistance à Maitrise d'oeuvre Chefferie de projets
Description
Description du marché: assistance à Maitrise d'oeuvre Chefferie de projets
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“la valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif...”
Informations complémentaires
la valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif pour la première année est de 375 000 euro(s) Ht, même montant pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: assistance à Maitrise d'ouvrage Décisionnel
Description
Description du marché: assistance à Maitrise d'ouvrage Décisionnel
Informations complémentaires:
“la valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif...”
Informations complémentaires
la valeur totale indiquée est estimative pour la durée de l'accord cadre, toutes périodes comprises (période initiale + reconductions). Le montant estimatif pour la première année est de 250 000 euro(s) Ht, même montant pour chaque période de reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: tierce Recette Applicative
Description
Description du marché: tierce Recette Applicative
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 082-211790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2022-2152
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance à Maitrise d'oeuvre Chefferie de projets
Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: sopra Steria
Adresse postale: 1231 avenue du mondial 98
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M2022-2153
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assistance à Maitrise d'ouvrage Décisionnel
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: decivision
Adresse postale: 72 Rue Riquet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M2022-2154
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tierce Recette Applicative
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: henix
Adresse postale: 1 rue François Ory
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“la valeur indiquée est estimative et annuelle.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande...”
la valeur indiquée est estimative et annuelle.Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service Achats - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2023/S 020-052443 (2023-01-23)