prestations d'assistance à l'homologation Fonctionnelle et Technique des applications du Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (Semsirh)
prestations d'assistance à l'homologation Fonctionnelle et Technique des applications du Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (Semsirh), pour le compte des ministères de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports (Menjs) et de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (Mesri)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, Secrétariat...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général, Mission des achats pour le Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (Semsirh), 61-65 rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assistance à l'homologation Fonctionnelle et Technique des applications du Service de modernisation des systèmes d'information des ressources...”
Titre
prestations d'assistance à l'homologation Fonctionnelle et Technique des applications du Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (Semsirh)
MEN-SG-AOO-21024
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“prestations d'assistance à l'homologation Fonctionnelle et Technique des applications du Service de modernisation des systèmes d'information des ressources...”
Brève description
prestations d'assistance à l'homologation Fonctionnelle et Technique des applications du Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (Semsirh), pour le compte des ministères de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports (Menjs) et de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (Mesri)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations d'assistance à l'homologation Fonctionnelle et Technique des applications du Service de modernisation des systèmes d'information des ressources...”
Description du marché
prestations d'assistance à l'homologation Fonctionnelle et Technique des applications du Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (Semsirh), pour le compte des ministères de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports (Menjs) et de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation (Mesri)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché pourra être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder...”
Description des renouvellements
le présent marché pourra être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (72) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur HT indiquée aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond aumontant estimatif sur la durée totale du marché (72 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2111-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2111-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le recours à un accord-cadre à bons de commande dont la durée excède 48 mois se justifie en raison d'une exécution nécessitant des investissements...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le recours à un accord-cadre à bons de commande dont la durée excède 48 mois se justifie en raison d'une exécution nécessitant des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-23
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le...”
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale (72 mois) de 28 000 000 euro(s) (T.T.C.)). Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 16 750 000 euro(s) HT soit 20 100 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat ("Opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de la candidature. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment le programme numéro 214 " Soutien à la politique de l'éducation nationale" et le programme numéro 363 " Compétitivité " . Les candidats doivent remettre leur candidature exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-21024 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires et révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. Ccap). Tout candidat n'obtenant pas la note de 50/100, équivalent au niveau de capacité attendu, sera écarté de la procédure.La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L551-1 du code dejustice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 230-604993 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 268 744 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-604993
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1000012539/1300175326
Titre:
“prestations d'assistance à l'homologation Fonctionnelle et Technique des applications du Service de modernisation des systèmes d'information des ressources...”
Titre
prestations d'assistance à l'homologation Fonctionnelle et Technique des applications du Service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation (Semsirh)
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Date de conclusion du contrat: 2022-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inetum
Numéro d'enregistrement national: 385 365 713 00457
Adresse postale: 145, Boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.inetum.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 268 744 💰
“le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le...”
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale (72 mois) de 28 000 000 euro(s) (T.T.C.)). Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 16 750 000 euro(s) HT soit 20 100 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat ("Opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de la candidature. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment le programme numéro 214 "Soutien à la politique de l'éducation nationale" et le programme numéro 363 "Compétitivité ". Les prix sont unitaires et révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. Ccap). Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. La valeur totale du marché indiqué aux articles II 1.7 etv 2.4 correspond au montant total du scénario de commande pour la durée totale du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: les candidats ont la possibilité d'introduire un recours de pleine juridiction
Source: OJS 2022/S 102-285871 (2022-05-23)