Prestations d'assessment

RTE — réseau de transport d'électricité

Le présent marché concerne des prestations d'assessment de développement et de projection pour des collaborateurs amenés à évoluer vers de nouvelles responsabilités. L’assessment doit ainsi permettre à la DRH d’éclairer aux mieux les métiers et les managers dans le choix des hommes.
Le marché couvre également des prestations de Diagnostic Manager ayant pour objectif le développement de l'ensemble des managers de RTE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Qui ?

• RTE — réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement et de formation › Services de formation

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-14	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: 19568
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations d'assessment de développement et de projection pour des collaborateurs amenés à évoluer vers de nouvelles responsabilités. L’assessment doit ainsi permettre à la DRH d’éclairer aux mieux les métiers et les managers dans le choix des hommes. Le marché couvre également des prestations de Diagnostic Manager ayant pour objectif le développement de l'ensemble des managers de RTE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: maud.baudry@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 603729747 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-01-28 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-026229
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché couvre également des prestations de Diagnostic Manager ayant pour objectif le développement de l'ensemble des managers de RTE.

Intitulé du lot: Assessment de développement
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'assessment de développement vise les salariés de RTE s'apprêtant à évoluer ou que l'entreprise souhaite faire évoluer vers des fonctions managériales ou de gestion de projets complexes. La prestation se décompose en quatre temps: la préparation, la journée d’assessment, la restitution au collaborateur évalué, puis la restitution auprès des référents RTE.

Volume prévisionnel: 25-35 assessment/an.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Durée optionnelle: reconduction de 24 mois.
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Assessment de projection
Numéro du lot: 2
Brève description:

L’assessment de projection participera à la décision d’évolution du salarié comme cadre supérieur. Il sera réalisé en amont de celle-ci afin d’évaluer le salarié sur son potentiel, sa projection et les actions de développement personnel préconisées pour l’accompagner dans son évolution.

La prestation se décompose en quatre temps: la préparation, la journée d’assessment, la restitution au collaborateur évalué, puis la restitution auprès des référents RTE.

Volume prévisionnel: 15-25 assessment/an.

Intitulé du lot: Diagnostic Manager
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le «diagnostic manager» est un outil de développement personnel permettant un diagnostic des Compétences comportementales individuelles (CCI) des managers en vue de déterminer les pistes d’amélioration et les mesures à mettre en place, en référence aux attendus de l’entreprise décrits dans le référentiel RTE des repères managériaux et des CCI.

La démarche doit s’appuyer sur l’utilisation d’un outil d’aide à la connaissance de soi (questionnaire, tests, etc.) qui fait l’inventaire (production d’une image) des tendances et des préférences comportementales, des motivations et des potentiels d’adaptation des managers.

Volume prévisionnel:

— 70-80 diagnostics la première année (prestations attendues: passation du questionnaire, le rapport de restitution, le débriefe par un consultant avec le salarié concerné et l’entretien de restitution et de constitution du plan de suivi entre le N+1 le conseiller RH et le consultant prestataire);

— 100 à 300 salariés managers diagnostics à réaliser la deuxième année (prestations attendues: passation du questionnaire, le rapport de restitution);

— 500 diagnostics à réaliser la troisième année (prestations attendues: passation du questionnaire, le rapport de restitution).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Il s’agit sans être exhaustif:

Des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;

Des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;

Des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;

De la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

— fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois derniers exercices;

— présenter le taux de renouvellement du personnel sur 2018, 2019 et 2020 selon la formule ci-après pour l’année considérée: [(nombre de départs + nombre d’arrivées)/2]/nombre de salariés au 1

— présenter la répartition des contrats au sein de l’entreprise sur 2018, 2019 et 2020 (nombre de CDD, nombre de CDI, nombre de consultants en mission).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de la société démontrant la capacité du candidat à répondre aux prestations objets du marché (cinq diapos max par lot);

— présentation de l’équipe proposée pour chaque lot (expérience, qualifications, etc.) démontrant un effectif suffisant pour répondre aux attentes de RTE (deux diapos max par lot).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Respect du cadre de réponse technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Dans l’hypothèse où le nombre de candidats constituant la liste longue serait supérieur au nombre maximum de candidats admis à soumissionner, les critères de sélection ci-dessous seront appliqués afin de déterminer la liste courte des fournisseurs admis à participer à la consultation;

— qualité des références par prestation/12 points;

— expérience, compétence et cohérence de l’équipe proposée/8 points.

Les six candidats obtenant les meilleures notes constitueront cette liste courte.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-02-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Baudry Maud
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Source: OJS 2021/S 012-026229 (2021-01-14)

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