Prestations d'arrachage manuel et mécanique des plantes exotiques envahissantes sur les rivières Sarthe et Loir

Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande pourront être édités dès la notification de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aubel Environnement
• Edivert

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'enlèvement des mauvaises herbes

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-19	Avis de marché
2021-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des mauvaises herbes
Numéro de référence: 21fs-Hyd-2856-T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement des mauvaises herbes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032547
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats désirant se rendre sur site devront s'adresser à: département de la Sarthe, service eau et rivières domaniales Benjamin Gasche, tél. +33 243547271. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée a posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Prestations d'arrachage manuel des plantes exotiques envahissantes sur les rivières Sarthe et Loir
Numéro du lot: 1
Brève description: Il n'est pas fixé de minimum le maximum est fixé à 100 000 EUR HT.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2021, reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022, reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023, reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Intitulé du lot: Prestations d'arrachage mécanique des plantes exotiques envahissantes sur les rivières Sarthe et Loir
Numéro du lot: 2
Brève description: Il n'est pas fixé de minimum le maximum est fixé à 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du RC

Situation économique et financière:

— les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du RC.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, et indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;

— une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Le Mans.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: période ferme:de la date de notification du marché au 31.12.2021, reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022, reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023, reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2021/S 015-032547 (2021-01-19)

Avis d'attribution de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-217208
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032547
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Les accord-cadres sont renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2021: — reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022, — reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023, — reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024. Les montants indiqués correspondent aux montant maximaux pour la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il n'est pas fixé de minimum, le maximum est fixé à…

… 100 000 EUR HT.

… 30 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Aubel Environnement
Adresse postale: La Bénestière
Commune postale: La Chapelle-d'Aligné
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Edivert
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022,

— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023,

— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.

Les montants indiqués correspondent aux montant maximaux pour la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 084-217208 (2021-04-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)

Services d'enlèvement des mauvaises herbes (5)

Services de désherbage (3)