Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande pourront être édités dès la notification de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'arrachage manuel et mécanique des plantes exotiques envahissantes sur les rivières Sarthe et Loir
21fs-Hyd-2856-T”
Produits/services: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R....”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande pourront être édités dès la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'arrachage manuel des plantes exotiques envahissantes sur les rivières Sarthe et Loir” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des mauvaises herbes📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché: Il n'est pas fixé de minimum le maximum est fixé à 100 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 10
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: période ferme:...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2021, reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022, reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023, reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'arrachage mécanique des plantes exotiques envahissantes sur les rivières Sarthe et Loir” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Il n'est pas fixé de minimum le maximum est fixé à 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6-2 du RC.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, et indiquant le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé;
— une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: période...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: période ferme:de la date de notification du marché au 31.12.2021, reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022, reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023, reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats désirant se rendre sur site devront s'adresser à: département de la Sarthe, service eau et rivières domaniales Benjamin Gasche, tél. +33 243547271. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée. La signature sera demandée a posteriori qu'au seul candidat retenu. Voir détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 015-032547 (2021-01-19)
Avis d'attribution de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Il n'est pas fixé de minimum, le maximum est fixé à 100 000 EUR HT.
Description du marché: Il n'est pas fixé de minimum, le maximum est fixé à 30 000 EUR HT.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'arrachage manuel des plantes exotiques envahissantes sur les rivières Sarthe et Loir”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Aubel Environnement
Adresse postale: La Bénestière
Commune postale: La Chapelle-d'Aligné
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M21101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations d'arrachage mécanique des plantes exotiques envahissantes sur les rivières Sarthe et Loir” Nom et adresse du contractant
Nom: Edivert
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Région: Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Les accord-cadres sont renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: période...”
Les accord-cadres sont renouvelables par reconduction tacite selon la périodicité suivante sans que sa durée totale puisse excéder quatre années: période ferme: de la date de notification du marché au 31.12.2021:
— reconduction nº 1: du 1.1.2022 au 31.12.2022,
— reconduction nº 2: du 1.1.2023 au 31.12.2023,
— reconduction nº 3: du 1.1.2024 au 31.12.2024.
Les montants indiqués correspondent aux montant maximaux pour la durée totale du marché.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 084-217208 (2021-04-27)