Avis de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction des finances et des achats - sous-Direction des achats, Service achat 3 Espace Public, 7 avenue de la Porte d'ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Domaine Nettoiement de la voie publique (DPE)
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'appui de nettoiement d'emplacements à occupations ou souillures spécifiques
2101322”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“réalisation de prestations d'appui de nettoiement d'emplacements à occupations ou souillures spécifiques” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“nettoiement des emplacements libérés par des personnes à la rue - de campements occupés ou libérés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris et proche banlieue
Description du marché:
“nettoiement des emplacements libérés par des personnes à la rue - de campements occupés ou libérés” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir en février 2022
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable au sens de l'article R-2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront traitées en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 625 000 euros HT et...”
Informations complémentaires
les prestations seront traitées en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 625 000 euros HT et un seuil maximum de 64 590 000 euros HT par période de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“déblaiement et nettoiement des marchés à la sauvette et enlèvement des dépôts sauvages” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“déblaiement et nettoiement des marchés à la sauvette et enlèvement des dépôts sauvages”
Informations complémentaires:
“les prestations seront traitées en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 1 000 000 euros HT et...”
Informations complémentaires
les prestations seront traitées en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 1 000 000 euros HT et un maximum de 86 645 000 euros HT par période de 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature :- soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature :- soit à partir des formulaires Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du Ministère de l'économie et des finances ;- soit à partir du document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie iv b 1a) et 3) du DUME
“les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen au cours des trois derniers exercices disponibles, d'au minimum : pour le lot 1...”
les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen au cours des trois derniers exercices disponibles, d'au minimum : pour le lot 1 : 1 000 000 euros HT ; pour le lot 2 : 1 000 000 euros (H.T.).En fonction du lot auquel ils postulent, les candidats qui ne satisfont pas au niveau minimum de capacité exigé ci-dessus seront éliminés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“_La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
_La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, ou partie iv c 1b) du DUME ;_Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ou partie iv c 8) du DUME
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés au CCAP no 2101322. Les soumissionnaires retenus...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés au CCAP no 2101322. Les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
“le volume de commande prévisionnel, pour 24 mois, de la partie des prestations traitée à prix unitaires à bons de commande figure dans le détail estimatif...”
le volume de commande prévisionnel, pour 24 mois, de la partie des prestations traitée à prix unitaires à bons de commande figure dans le détail estimatif propre à chaque lot, disponible dans le dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 192-500219 (2021-09-29)
Informations complémentaires (2021-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 192-500219
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Ancienne valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-08 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 211-556194 (2021-10-26)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 313 339 443 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du soumissionnaire afin de garantir la qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“les prestations seront traitées en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires à bons de commandes avec un seuil minimum de 625 000 euros HT et...”
Informations complémentaires
les prestations seront traitées en partie à prix forfaitaire et en partie à prix unitaires à bons de commandes avec un seuil minimum de 625 000 euros HT et un seuil maximum de 64 590 000 euros HT par période de 24 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00119
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“nettoiement des emplacements libérés par des personnes à la rue - de campements occupés ou libérés”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: korrigan
Adresse postale: 2-4-6 rue Barthélémy Mazaud
Commune postale: La Courneuve Cedex
Code postal: 93126
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134 438 685 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20222022S00120
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“déblaiement et nettoiement des marchés à la sauvette et enlèvement des dépôts sauvages”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: polyceja
Adresse postale: 138 chemin des vignes
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 900 758 💰
“la valeur totale finale de " 313 339 443 " mentionnée dans le présent avis correspond à la somme de la valeur totale finale de chacun des lots, pour 48 mois...”
la valeur totale finale de " 313 339 443 " mentionnée dans le présent avis correspond à la somme de la valeur totale finale de chacun des lots, pour 48 mois (reconductions comprises). La valeur totale finale de chaque lot est obtenue en additionnant la partie à prix forfaitaire avec le montant maximum du marché. Les contrats sont consultables en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés - équipe 3 "Espace public" - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris, en précisant le numéro de la consultation, le numéro du marché et son intitulé
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de leur signature, les présents marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
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Source: OJS 2022/S 041-107170 (2022-02-23)