prestations d'amélioration des conditions de travail en 6 lots

Communauté d agl Limoges Métropole

cette consultation a pour objet l'évaluation de l'exposition professionnelle des agents dans le cadre de la prévention des risques (polluants, bruit, ambiance thermique, rayonnements électromagnétiques, atmosphères explosives...) et de l'amélioration des conditions de travail et de prévention des troubles musculo-squelettiques (Tms)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Qui ?

• Communauté d agl Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hébergement et de bureau › Services relatifs à l'environnement de travail

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-08	Avis de marché
2021-12-17	Informations complémentaires
2022-01-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement de travail
Numéro de référence: 2021-F153
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635677
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: mesures sur la qualité de l'air
Numéro du lot: 1
Brève description: prestation de mesures sur la qualité de l'air
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

Intitulé du lot: mesures de bruit et vibration
Numéro du lot: 2
Brève description: prestation de mesures de bruit et vibration
Intitulé du lot: mesures de confort au poste de travail
Numéro du lot: 3
Brève description: prestation de mesures de confort au poste de travail
Intitulé du lot: mesures de champs électromagnétiques
Numéro du lot: 4
Brève description: prestation de Mesures de champs électromagnétiques
Intitulé du lot: mesures ATEX
Numéro du lot: 5
Brève description: prestation de Mesures ATEX
Intitulé du lot: démarche de prévention des TMS
Numéro du lot: 6
Brève description: prestation d'évaluation et de prévention des TMS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (Dc1)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas

d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du

code de la Commande Publique (Dc1)

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,

des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du

code du travail (Dc1)

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

(dc2)

attestation COFRAC pour les lots 1 à 5 inclus

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

déclaration concernant le

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du

contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24871931200162
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 241-635677 (2021-12-08)

Informations complémentaires (2021-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-657777
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-635677
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2021/S 248-657777 (2021-12-17)

Informations complémentaires (2022-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 555452952 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 013-030444
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2022/S 013-030444 (2022-01-14)

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