cette consultation a pour objet l'évaluation de l'exposition professionnelle des agents dans le cadre de la prévention des risques (polluants, bruit, ambiance thermique, rayonnements électromagnétiques, atmosphères explosives...) et de l'amélioration des conditions de travail et de prévention des troubles musculo-squelettiques (Tms)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'amélioration des conditions de travail en 6 lots
2021-F153
Produits/services: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet l'évaluation de l'exposition professionnelle des agents dans le cadre de la prévention des risques (polluants, bruit,...”
Brève description
cette consultation a pour objet l'évaluation de l'exposition professionnelle des agents dans le cadre de la prévention des risques (polluants, bruit, ambiance thermique, rayonnements électromagnétiques, atmosphères explosives...) et de l'amélioration des conditions de travail et de prévention des troubles musculo-squelettiques (Tms)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesures sur la qualité de l'air
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement de travail📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: prestation de mesures sur la qualité de l'air
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des options
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesures de bruit et vibration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestation de mesures de bruit et vibration
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesures de confort au poste de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestation de mesures de confort au poste de travail
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesures de champs électromagnétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestation de Mesures de champs électromagnétiques
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesures ATEX
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: prestation de Mesures ATEX
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: démarche de prévention des TMS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: prestation d'évaluation et de prévention des TMS
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (Dc1)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du
code de la Commande Publique (Dc1)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés,
des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du
code du travail (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
(dc2)
attestation COFRAC pour les lots 1 à 5 inclus
“déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois...”
déclaration concernant le
chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 241-635677 (2021-12-08)
Informations complémentaires (2021-12-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'amélioration des conditions de travail en 6 lots
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 241-635677
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 248-657777 (2021-12-17)
Informations complémentaires (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 555452952📞
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-01-11 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-01 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 013-030444 (2022-01-14)