prestations d'agence de voyage pour la commune de Saint-Joseph - année 2022

Commune de Saint-Joseph

le présent appel d'offres ouvert concerne les prestations d'agence de voyage pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022. Les montants annuels hors taxes des prestations, ainsi que pour chaque période de reconduction, sont: Minimum 1000 euro ht et maximum 90000 euro (H.T.). A titre indicatif , 90 % (Estimatif) du marché sera concerné par l'achat de billets d'avion dont 80 % (Estimatif) pour des liaisons entre la Réunion et la Métropole (desserte de Paris, le cas échéant d'autres villes) ou inversement et pour les liaisons intra Métropole, pour les élus et les personnels de la Mairie de Saint-Joseph ainsi que des personnalités extérieures en mission pour le compte de la Mairie.
Concernant le transport aérien, l'achat de billets d'avion pourra se faire dans les trois classes offertes par les compagnies aériennes, à savoir classe standard (la plus économique), intermédiaire et supérieure.
Suite Valeur totale estimée : Montant maximum du marché sur 4 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BOURBON VOYAGES

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-15	Avis de marché
2022-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: 21AO011
Brève description:

le présent appel d'offres ouvert concerne les prestations d'agence de voyage pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022. Les montants annuels hors taxes des prestations, ainsi que pour chaque période de reconduction, sont: Minimum 1000 euro ht et maximum 90000 euro (H.T.). A titre indicatif , 90 % (Estimatif) du marché sera concerné par l'achat de billets d'avion dont 80 % (Estimatif) pour des liaisons entre la Réunion et la Métropole (desserte de Paris, le cas échéant d'autres villes) ou inversement et pour les liaisons intra Métropole, pour les élus et les personnels de la Mairie de Saint-Joseph ainsi que des personnalités extérieures en mission pour le compte de la Mairie. Concernant le transport aérien, l'achat de billets d'avion pourra se faire dans les trois classes offertes par les compagnies aériennes, à savoir classe standard (la plus économique), intermédiaire et supérieure. Suite Valeur totale estimée : Montant maximum du marché sur 4 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, Rue Raphaël BABET - bP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473707
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Concernant le transport aérien, l'achat de billets d'avion pourra se faire dans les trois classes offertes par les compagnies aériennes, à savoir classe standard (la plus économique), intermédiaire et supérieure.

Suite Valeur totale estimée : Montant maximum du marché sur 4 ans

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Brève description:

la forme retenue est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Suite valeur estimée: Montant maximum sur 4 ans

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite

Description des options:

au sens communautaire.

Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023, soit Janvier 2024, soit Janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Informations complémentaires:

durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Nb : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours maximum à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que :

* les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 à D.8222-8 du code du travail.

* Pour les transporteurs aériens : licence d'exploitation et certificats délivrés par l'autorité administrative conformément à l'article L 330-1 du Code de l'aviation Civile.

* Pour les agences de voyages : Les agréments, habilitations et/ou licences obligatoires pour une agence de voyage afin d'émettre des titres de transport aérien.

* Le cas échéant, photocopie de l'attestation d'adhésion à un organisme de garantie financière agréé par le ministère chargé du tourisme.

afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires:

(Date et heure prévisionnelles)

la séance se tient à huis clos

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Pôle administratif communal service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

soit Août/Septembre 2022, soit Août/Septembre 2023, soit Août/Septembre 2024, soit Août/Septembre 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

étendue de la consultation: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.

Jugement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

- prix : 60 %, soit 60 points

- valeur technique : 40 %, soit 40 points ; appréciée à l'appui du mémoire technique complété par le candidat sur la base des sous critères suivants :

1) Contexte de l'offre aérienne : 10 points ;

2) Méthodologie et procédures employées pour gérer les commandes sur l'axe Réunion Métropole : 15 points ;

3) Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : 15 points.

Soit une note totale de 100 points maximum

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 2 ter, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et

r. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;

- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat

évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux

mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une

demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi

no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)

Source: OJS 2021/S 182-473707 (2021-09-15)

Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres ouvert concerne les prestations d'agence de voyage pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022. A titre indicatif , 90 % (1) du marché sera concerné par l'achat de billets d'avion dont 80 % (1) pour des liaisons entre la Réunion et la Métropole (desserte de Paris, le cas échéant d'autres villes) ou inversement et pour les liaisons intra Métropole, pour les élus et les personnels de la Mairie de Saint-Joseph ainsi que des personnalités extérieures en mission pour le compte de la Mairie. 1) Estimatif. Concernant le transport aérien, l'achat de billets d'avion pourra se faire dans les trois classes offertes par les compagnies aériennes, à savoir classe standard (la plus économique), intermédiaire et supérieure. Suite Ii.1.7) Somme du montant maximum du marché sur 4 années de reconduction

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-076778
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473707
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent appel d'offres ouvert concerne les prestations d'agence de voyage pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022.

A titre indicatif , 90 % (1) du marché sera concerné par l'achat de billets d'avion dont 80 % (1) pour des liaisons entre la Réunion et la Métropole (desserte de Paris, le cas échéant d'autres villes) ou inversement et pour les liaisons intra Métropole, pour les élus et les personnels de la Mairie de Saint-Joseph ainsi que des personnalités extérieures en mission pour le compte de la Mairie. 1) Estimatif.

Suite Ii.1.7) Somme du montant maximum du marché sur 4 années de reconduction

Les montants annuels hors taxes des prestations, ainsi que pour chaque période de reconduction, sont définis comme suit : Montant minimum : 1 000 / Montant maximum : 90 000

Description des options:

au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023, soit Janvier 2024, soit Janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE (appréciée à l'appui du mémoire technique complété par le candidat)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: bourbon voyages
Adresse postale: 14 rue Rontaunay - bP 128
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97463
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Source: OJS 2022/S 030-076778 (2022-02-08)

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