le présent appel d'offres ouvert concerne les prestations d'agence de voyage pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022. Les montants annuels hors taxes des prestations, ainsi que pour chaque période de reconduction, sont: Minimum 1000 euro ht et maximum 90000 euro (H.T.). A titre indicatif , 90 % (Estimatif) du marché sera concerné par l'achat de billets d'avion dont 80 % (Estimatif) pour des liaisons entre la Réunion et la Métropole (desserte de Paris, le cas échéant d'autres villes) ou inversement et pour les liaisons intra Métropole, pour les élus et les personnels de la Mairie de Saint-Joseph ainsi que des personnalités extérieures en mission pour le compte de la Mairie.
Concernant le transport aérien, l'achat de billets d'avion pourra se faire dans les trois classes offertes par les compagnies aériennes, à savoir classe standard (la plus économique), intermédiaire et supérieure.
Suite Valeur totale estimée : Montant maximum du marché sur 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'agence de voyage pour la commune de Saint-Joseph - année 2022
21AO011”
Produits/services: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes📦
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert concerne les prestations d'agence de voyage pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022. Les montants annuels hors...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert concerne les prestations d'agence de voyage pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022. Les montants annuels hors taxes des prestations, ainsi que pour chaque période de reconduction, sont: Minimum 1000 euro ht et maximum 90000 euro (H.T.). A titre indicatif , 90 % (Estimatif) du marché sera concerné par l'achat de billets d'avion dont 80 % (Estimatif) pour des liaisons entre la Réunion et la Métropole (desserte de Paris, le cas échéant d'autres villes) ou inversement et pour les liaisons intra Métropole, pour les élus et les personnels de la Mairie de Saint-Joseph ainsi que des personnalités extérieures en mission pour le compte de la Mairie.
Concernant le transport aérien, l'achat de billets d'avion pourra se faire dans les trois classes offertes par les compagnies aériennes, à savoir classe standard (la plus économique), intermédiaire et supérieure.
Suite Valeur totale estimée : Montant maximum du marché sur 4 ans
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
la forme retenue est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Suite valeur estimée: Montant maximum sur 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit...”
Description des options
au sens communautaire.
Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023, soit Janvier 2024, soit Janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022)...”
Informations complémentaires
durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2022) jusqu'au 31 décembre 2022
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés aux cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Nb : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours maximum à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que :
* les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 à D.8222-8 du code du travail.
* Pour les transporteurs aériens : licence d'exploitation et certificats délivrés par l'autorité administrative conformément à l'article L 330-1 du Code de l'aviation Civile.
* Pour les agences de voyages : Les agréments, habilitations et/ou licences obligatoires pour une agence de voyage afin d'émettre des titres de transport aérien.
* Le cas échéant, photocopie de l'attestation d'adhésion à un organisme de garantie financière agréé par le ministère chargé du tourisme.
afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelles)
la séance se tient à huis clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit Août/Septembre 2022, soit Août/Septembre 2023, soit Août/Septembre 2024, soit Août/Septembre 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés” Informations complémentaires
“étendue de la consultation: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-3,...”
étendue de la consultation: La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Jugement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- prix : 60 %, soit 60 points
- valeur technique : 40 %, soit 40 points ; appréciée à l'appui du mémoire technique complété par le candidat sur la base des sous critères suivants :
1) Contexte de l'offre aérienne : 10 points ;
2) Méthodologie et procédures employées pour gérer les commandes sur l'axe Réunion Métropole : 15 points ;
3) Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations : 15 points.
Soit une note totale de 100 points maximum
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 2 ter, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et
r. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat
évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux
mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une
demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi
no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
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Source: OJS 2021/S 182-473707 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent appel d'offres ouvert concerne les prestations d'agence de voyage pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022.
A titre indicatif , 90 % (1)...”
Brève description
le présent appel d'offres ouvert concerne les prestations d'agence de voyage pour la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2022.
A titre indicatif , 90 % (1) du marché sera concerné par l'achat de billets d'avion dont 80 % (1) pour des liaisons entre la Réunion et la Métropole (desserte de Paris, le cas échéant d'autres villes) ou inversement et pour les liaisons intra Métropole, pour les élus et les personnels de la Mairie de Saint-Joseph ainsi que des personnalités extérieures en mission pour le compte de la Mairie. 1) Estimatif.
Concernant le transport aérien, l'achat de billets d'avion pourra se faire dans les trois classes offertes par les compagnies aériennes, à savoir classe standard (la plus économique), intermédiaire et supérieure.
Suite Ii.1.7) Somme du montant maximum du marché sur 4 années de reconduction
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“la forme retenue est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et...”
Description du marché
la forme retenue est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Les montants annuels hors taxes des prestations, ainsi que pour chaque période de reconduction, sont définis comme suit : Montant minimum : 1 000 / Montant maximum : 90 000
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE (appréciée à l'appui du mémoire technique complété par le candidat)” Informations sur les options
Description des options:
“au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit...”
Description des options
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit Janvier 2023, soit Janvier 2024, soit Janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473707
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AO011
Titre: prestations D'Agence de voyage pour la commune de saint-joseph - aNNÉE 2022
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: bourbon voyages
Adresse postale: 14 rue Rontaunay - bP 128
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97463
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2022/S 030-076778 (2022-02-08)