Prestations d'affranchissement et d'acheminement du courrier de l'hôtel du département et des sites extérieurs du département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Courrier Plus

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux › Services de guichets de bureaux de poste

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-26	Avis de marché
2021-04-26	Informations complémentaires
2021-05-19	Informations complémentaires
2021-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de guichets de bureaux de poste
Numéro de référence: 2021_85
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de guichets de bureaux de poste 📦
Code CPV supplémentaire: Services de guichets de bureaux de poste 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: fratsimbazafy@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 176688015 📞
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160168
Se réfère à l'avis: 2020/S 052-123605
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Aucune forme de groupement n'est imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Le marché est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des précisions peuvent être demandées aux candidats, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des prix unitaires (BPU) et le Détail quantitatif estimatif (DQE) du marché prévalent sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au Détail quantitatif estimatif (DQE) est rectifié en conséquence. Dans tous les cas, le DQE et ses montants n'ont pas de valeur contractuelle. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui sont constatées dans le DQE sont également rectifiées et, pour le jugement des offres, les montants ainsi rectifiés par le Pouvoir adjudicateur sont pris en considération. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique sont éliminées. Toutefois, les offres irrégulières peuvent être régularisées dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Conformément à l'article R. 2152-2 du même code, la régularisation ne peut pas être l'occasion pour le soumissionnaire d'améliorer son offre et ne peut en aucun cas avoir pour effet de modifier les caractéristiques essentielles de l'offre. Lorsqu'il n'a été proposé aucune offre ou uniquement une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable, l'acheteur peut mettre fin à la procédure en la déclarant sans suite pour cause d'infructuosité. Le marché ne peut être attribué que si l'opérateur concerné produit dans le délai qui est fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur les documents suivants: en cas d'absence de signature électronique, l'Acte d'engagement (AE) revenu d'une signature manuscrite transmis lors du dépôt de l'offre; le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur au 31 décembre de l'année précédant la demande d'attestation et délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur; le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de six mois; le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département des Hauts-de-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur toute l'année, cinq jours par semaine, soit du lundi au vendredi, dans les 24 heures après que le courrier lui ait été déposé. Compte-tenu des délais d'affranchissement souhaités par le département au regard de son besoin et pour des raisons environnementales, les bureaux d'affranchissement du prestataire doivent être situés dans le département des Hauts-de-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur. Le marché public peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché et dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…);

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant les garanties et la capacité financière des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est également exigé par le pouvoir adjudicateur, sur des prestations similaires à celles décrites pour chaque accord-cadre de la présente consultation et s'élevant à:

— lot nº 1: 3 000 000 EUR HT annuel,

— lot nº 2: 4 000 000 EUR HT annuel.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir:

— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code des marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire s'engage ainsi à honorer au minimum, pour le lot nº 1: 840 heures d'insertion minimum pour la première période d'exécution du marché de deux ans et 420 heures pour chacune des deux périodes de reconduction d'un an. Pour le lot nº 2: 3 325 heures d'insertion minimal pour la première période d'exécution du marché de deux ans et 1 645 heures pour chacune des deux périodes de reconduction d'un an. Une clause environnementale est également prévue concernant l'évacuation des déchets et le tri sélectif des papiers, cartons, bouteilles plastiques, cannettes et verres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du département des Hauts-de-Seine.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

— le référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;

— le référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et suivant du code précité;

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, 358994, département de Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises ou comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 063-160168 (2021-03-26)

Informations complémentaires (2021-04-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-217408
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160168
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Un fichier Questions-réponses a été ajouté dans le DCE.
Source: OJS 2021/S 084-217408 (2021-04-26)

Informations complémentaires (2021-05-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258643
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2021/S 098-258643 (2021-05-19)

Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675818
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

la consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.Le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des prix du bordereau des prix unitaires (Bpu)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le Département des Hauts-De-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur toute l'année, 5 jours par semaine, soit du lundi au vendredi, dans les 24 heures après que le courrier lui ait été déposé. Compte-Tenu des délais d'affranchissement souhaités par le Département au regard de son besoin et pour des raisons environnementales, les bureaux d'affranchissement du prestataire doivent être situés dans le Département des Hauts-De-Seine

Description des options:

le Département se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché et dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la Commande publique. Lorsqu'Un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'acheminement vers les sites postaux des plis affranchis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens techniques (transport, protection des plis)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: courrier plus
Adresse postale: 51 rue Trémière
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg.com/fr/accueil 🌏
Valeur totale du marché: 648 189 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les différents recours pouvant être exercés sont :- le référé précontractuel conformément à l'article L551-1 et suivant du code de justice administrative ;- le référé contractuel conformément à l'article L551-13 et suivant du code précité ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Conseil d'état, Assemblée, 04/04/2014, 358994, Département de Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises ou comité consultatif de règlement amiable
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 255-675818 (2021-12-27)

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