Prestations d'affranchissement et d'acheminement du courrier de l'hôtel du département et des sites extérieurs du département des Hauts-de-Seine

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Le département des Hauts-de-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur toute l'année, cinq jours par semaine, soit du lundi au vendredi dans les 24 heures après que le courrier lui ait été déposé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-04-26 Informations complémentaires
2021-05-19 Informations complémentaires
2021-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 176688015 📞
Courrier électronique: fratsimbazafy@hauts-de-seine.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'affranchissement et d'acheminement du courrier de l'hôtel du département et des sites extérieurs du département des Hauts-de-Seine 2021_85”
Produits/services: Services de guichets de bureaux de poste 📦
Brève description:
“Le département des Hauts-de-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de guichets de bureaux de poste 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Le département des Hauts-de-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur. Le marché public peut être...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les garanties et la capacité financière des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code...”    Afficher plus
Conditions de participation

“En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est également exigé par le pouvoir adjudicateur, sur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123605
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Hauts-de-Seine.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Aucune forme de groupement n'est imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises ou comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différents recours pouvant être exercés sont: — le référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 et suivant du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 063-160168 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-04-26)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 063-160168

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
Un fichier Questions-réponses a été ajouté dans le DCE.
Source: OJS 2021/S 084-217408 (2021-04-26)
Informations complémentaires (2021-05-19)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte: Sans objet.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimal est également exigé par le pouvoir adjudicateur, sur...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte: Sans objet.
Source: OJS 2021/S 098-258643 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'affranchissement et d'acheminement du courrier de l'hôtel du Département et des sites extérieurs du Département des Hauts-De-Seine 2021_85”
Brève description:
“le Département des Hauts-De-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine
Description du marché:
“le Département des Hauts-De-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'acheminement vers les sites postaux des plis affranchis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens techniques (transport, protection des plis)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160168

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 210085L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'affranchissement et d'acheminement du courrier de l'hôtel du Département et des sites déconcentrés du Département des Hauts-De-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: courrier plus
Adresse postale: 51 rue Trémière
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.derichebourg.com/fr/accueil 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 189 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises ou comité consultatif de règlement amiable
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les différents recours pouvant être exercés sont :- le référé précontractuel conformément à l'article L551-1 et suivant du code de justice administrative ;-...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 255-675818 (2021-12-27)