Le département des Hauts-de-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur toute l'année, cinq jours par semaine, soit du lundi au vendredi dans les 24 heures après que le courrier lui ait été déposé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'affranchissement et d'acheminement du courrier de l'hôtel du département et des sites extérieurs du département des Hauts-de-Seine
2021_85”
Produits/services: Services de guichets de bureaux de poste📦
Brève description:
“Le département des Hauts-de-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur...”
Brève description
Le département des Hauts-de-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur toute l'année, cinq jours par semaine, soit du lundi au vendredi dans les 24 heures après que le courrier lui ait été déposé.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de guichets de bureaux de poste📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Le département des Hauts-de-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur...”
Description du marché
Le département des Hauts-de-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur toute l'année, cinq jours par semaine, soit du lundi au vendredi, dans les 24 heures après que le courrier lui ait été déposé. Compte-tenu des délais d'affranchissement souhaités par le département au regard de son besoin et pour des raisons environnementales, les bureaux d'affranchissement du prestataire doivent être situés dans le département des Hauts-de-Seine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché public est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur. Le marché public peut être...”
Description des renouvellements
Le présent marché public est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur. Le marché public peut être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de deux (2) ans, sans que la durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le département se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
Le département se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché et dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Lorsqu'un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique:...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à aux articles R. 2142-1 à R. 2142-5 du code de la commande publique: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé DC1);
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…);
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les garanties et la capacité financière des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les garanties et la capacité financière des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est également exigé par le pouvoir adjudicateur, sur...”
En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimum est également exigé par le pouvoir adjudicateur, sur des prestations similaires à celles décrites pour chaque accord-cadre de la présente consultation et s'élevant à:
— lot nº 1: 3 000 000 EUR HT annuel,
— lot nº 2: 4 000 000 EUR HT annuel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité technique et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique, à savoir:
— liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code des marchés publics en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire s'engage ainsi à honorer au minimum, pour le lot nº 1: 840 heures d'insertion minimum pour la première période d'exécution du marché de deux ans et 420 heures pour chacune des deux périodes de reconduction d'un an. Pour le lot nº 2: 3 325 heures d'insertion minimal pour la première période d'exécution du marché de deux ans et 1 645 heures pour chacune des deux périodes de reconduction d'un an. Une clause environnementale est également prévue concernant l'évacuation des déchets et le tri sélectif des papiers, cartons, bouteilles plastiques, cannettes et verres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 052-123605
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département des Hauts-de-Seine.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de...”
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, sous peine d'irrégularité de leur offre en application de l'article R. 2152-1 du code de la commande publique. Le marché est financé sur les fonds propres du département des Hauts-de-Seine. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des précisions peuvent être demandées aux candidats, soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribué à la détermination de ce montant d'autre part. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le Bordereau des prix unitaires (BPU) et le Détail quantitatif estimatif (DQE) du marché prévalent sur toutes autres indications de l'offre et le montant porté au Détail quantitatif estimatif (DQE) est rectifié en conséquence. Dans tous les cas, le DQE et ses montants n'ont pas de valeur contractuelle. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui sont constatées dans le DQE sont également rectifiées et, pour le jugement des offres, les montants ainsi rectifiés par le Pouvoir adjudicateur sont pris en considération. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique sont éliminées. Toutefois, les offres irrégulières peuvent être régularisées dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Conformément à l'article R. 2152-2 du même code, la régularisation ne peut pas être l'occasion pour le soumissionnaire d'améliorer son offre et ne peut en aucun cas avoir pour effet de modifier les caractéristiques essentielles de l'offre. Lorsqu'il n'a été proposé aucune offre ou uniquement une offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable, l'acheteur peut mettre fin à la procédure en la déclarant sans suite pour cause d'infructuosité. Le marché ne peut être attribué que si l'opérateur concerné produit dans le délai qui est fixé ultérieurement par le pouvoir adjudicateur les documents suivants: en cas d'absence de signature électronique, l'Acte d'engagement (AE) revenu d'une signature manuscrite transmis lors du dépôt de l'offre; le certificat attestant de la régularité fiscale de l'opérateur au 31 décembre de l'année précédant la demande d'attestation et délivré par l'administration fiscale dont relève le demandeur; le certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de six mois; le certificat attestant de la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises ou comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différents recours pouvant être exercés sont:
— le référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 et suivant du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différents recours pouvant être exercés sont:
— le référé précontractuel conformément à l'article L. 551-1 et suivant du code de justice administrative;
— le référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et suivant du code précité;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, 358994, département de Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 063-160168 (2021-03-26)
Informations complémentaires (2021-04-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 063-160168
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
Un fichier Questions-réponses a été ajouté dans le DCE.
Source: OJS 2021/S 084-217408 (2021-04-26)
Informations complémentaires (2021-05-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Ancienne valeur
Texte:
“Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de...”
Texte
Le département des Hauts-de-Seine, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans les clauses administratives particulières de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire s'engage ainsi à honorer au minimum, pour le lot nº 1: 840 heures d'insertion minimum pour la première période d'exécution du marché de deux ans et 420 heures pour chacune des deux périodes de reconduction d'un an. Pour le lot nº 2: 3 325 heures d'insertion minimum pour la première période d'exécution du marché de deux ans et 1 645 heures pour chacune des deux périodes de reconduction d'un an. Une clause environnementale est également prévue concernant l'évacuation des déchets et le tri sélectif des papiers, cartons, bouteilles plastiques, cannettes et verres.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Sans objet.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-08 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimal est également exigé par le pouvoir adjudicateur, sur...”
Texte
En application de l'article R. 2142-6 du code de la commande publique, un chiffre d'affaires minimal est également exigé par le pouvoir adjudicateur, sur des prestations similaires à celles décrites pour chaque accord-cadre de la présente consultation et s'élevant à:
— lot nº 1: 3 000 000 EUR HT annuel;
— lot nº 2: 4 000 000 EUR HT annuel.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Sans objet.
Source: OJS 2021/S 098-258643 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'affranchissement et d'acheminement du courrier de l'hôtel du Département et des sites extérieurs du Département des Hauts-De-Seine
2021_85”
Brève description:
“le Département des Hauts-De-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur...”
Brève description
le Département des Hauts-De-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur toute l'année, 5 jours par semaine, soit du lundi au vendredi dans les 24 heures après que le courrier lui ait été déposé
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine
Description du marché:
“le Département des Hauts-De-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur...”
Description du marché
le Département des Hauts-De-Seine attend du futur prestataire, qu'il réalise l'affranchissement et l'acheminement de son courrier de façon régulière sur toute l'année, 5 jours par semaine, soit du lundi au vendredi, dans les 24 heures après que le courrier lui ait été déposé. Compte-Tenu des délais d'affranchissement souhaités par le Département au regard de son besoin et pour des raisons environnementales, les bureaux d'affranchissement du prestataire doivent être situés dans le Département des Hauts-De-Seine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'acheminement vers les sites postaux des plis affranchis
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens techniques (transport, protection des plis)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le Département se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le Département se réserve le droit de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché et dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la Commande publique. Lorsqu'Un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210085L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'affranchissement et d'acheminement du courrier de l'hôtel du Département et des sites déconcentrés du Département des Hauts-De-Seine”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: courrier plus
Adresse postale: 51 rue Trémière
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.derichebourg.com/fr/accueil🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 189 💰
“la consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.Le...”
la consultation a été lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique.Le présent marché est un marché ordinaire à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées, des prix du bordereau des prix unitaires (Bpu)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur des entreprises ou comité consultatif de règlement amiable
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les différents recours pouvant être exercés sont :- le référé précontractuel conformément à l'article L551-1 et suivant du code de justice administrative ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les différents recours pouvant être exercés sont :- le référé précontractuel conformément à l'article L551-1 et suivant du code de justice administrative ;- le référé contractuel conformément à l'article L551-13 et suivant du code précité ;- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Conseil d'état, Assemblée, 04/04/2014, 358994, Département de Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 255-675818 (2021-12-27)