prestations d'acquisitions des données patrimoniales viaires et des mises à jour du système d'information géographique sur le territoire de Nantes Métropole

Nantes Métropole

le présent accord-cadre définit les différentes prestations susceptibles d'être commandées par les services de Nantes Métropole auprès d'un prestataire spécialisé dans l'acquisition des données patrimoniales viaires et la mise à jour du système d'information géographique (Sig) sur le territoire de Nantes Métropole.
Les données patrimoniales viaires sont celles situées sur des voies ouvertes à la circulation terrestre, leurs dépendances et leurs accessoires. L'Ensemble des définitions est disponible dans le règlement de voirie de Nantes Métropole accessible à l'adresse suivante: https://metropole.nantes.fr/files/pdf/espace-public/reglement-travaux-voirie.pdf />Nantes Métropole souhaite ainsi connaître son territoire et maîtriser son patrimoine viaire pour assurer ses missions en organisant au mieux le cycle de vie des données (environ 3600 kilomètres de réseau viaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciel de cartographie › Système de cartographie numérique

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de cartographie numérique
Brève description:

le présent accord-cadre définit les différentes prestations susceptibles d'être commandées par les services de Nantes Métropole auprès d'un prestataire spécialisé dans l'acquisition des données patrimoniales viaires et la mise à jour du système d'information géographique (Sig) sur le territoire de Nantes Métropole. Les données patrimoniales viaires sont celles situées sur des voies ouvertes à la circulation terrestre, leurs dépendances et leurs accessoires. L'Ensemble des définitions est disponible dans le règlement de voirie de Nantes Métropole accessible à l'adresse suivante: https://metropole.nantes.fr/files/pdf/espace-public/reglement-travaux-voirie.pdf Nantes Métropole souhaite ainsi connaître son territoire et maîtriser son patrimoine viaire pour assurer ses missions en organisant au mieux le cycle de vie des données (environ 3600 kilomètres de réseau viaire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Système de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Code postal: 44194
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.lefrancois@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-586291
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

le présent marché est passé selon la procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte, scindée en deux phases : - une phase de sélection des candidatures (minimum 3 - maximum 6), - une phase de négociation et de sélection de l'attributaire du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les données patrimoniales viaires sont celles situées sur des voies ouvertes à la circulation terrestre, leurs dépendances et leurs accessoires. L'Ensemble des définitions est disponible dans le règlement de voirie de Nantes Métropole accessible à l'adresse suivante: https://metropole.nantes.fr/files/pdf/espace-public/reglement-travaux-voirie.pdf

Nantes Métropole souhaite ainsi connaître son territoire et maîtriser son patrimoine viaire pour assurer ses missions en organisant au mieux le cycle de vie des données (environ 3600 kilomètres de réseau viaire).

cet accord-cadre a vocation à fédérer ces acquisitions en rationalisant leur mode de collecte à l'appui des méthodes de dernière génération et d'assurer la mise à jour du système d'information géographique.

dans cette optique, une démarche de mise à jour et d'amélioration constante de ce patrimoine de données est envisagée à partir de 2022. Un enjeu important de cette démarche est d'optimiser les collectes d'information sur le terrain pour un maximum de métiers de la collectivité.

Pour tendre vers cet enjeu, Nantes Métropole reste attentif aux nouveaux modes opératoires innovants de traitement de données existantes ou à acquérir et notamment celles géographiques par l'utilisation de l'intelligence Artificielle (Ia) et plus particulièrement les techniques de réseaux neuronaux à partir de nuage de points 3d et d'images orientées (terrestres ou aériennes) dans la mesure où ils concourent à une ingénierie technique et financière équilibrée.

le marché conclu à l'issue de cette consultation prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire pour partie à bons de commande et pour partie avec des marchés subséquents, sans montant minimum et avec montant maximum de 1 300 000 euro ht sur la durée globale du marché.

une annexe au présent AAPC est à télécharger sur le profil acheteur de Nantes Métropole https://marchespublics.nantesmetropole.fr pour plus de précisions sur le besoin et sur la procédure.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le présent marché est passé selon la procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 et suivants du Code de la commande publique.

Il s'agit d'une procédure restreinte, scindée en deux phases :

- une phase de sélection des candidatures (minimum 3 - maximum 6),

- une phase de négociation et de sélection de l'attributaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire. De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le Dc1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat .

Ils contiendront : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des trois dernières années ;

- noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et la complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien le marché ;

- une description des méthodologies et technologies maîtrisées au regard des jeux de données à acquérir ou mettre à jour, en particulier dans les domaines suivants :

L'Acquisition de données géographiques pour le compte des services de voirie, des mobilités, des espaces verts d'une collectivité territoriale;

la mise à jour de données géographiques pour le compte des services de voirie, des mobilités, des espaces verts d'une collectivité territoriale y compris la mise à disposition de personnel qualifié;

les processus garantissant la fiabilité et l'exhaustivité lors de la collecte de données géographiques (opération de terrain et de bureau) ;

Systèmes d'information Géographique notamment la maîtrise des solutions esri, fme et Posgresql;

Sécurité des systèmes d'information;

compatibilité libre office ;

-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché.

En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références.

-le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; (exemples : certifications ISO et/ou normes Afnor,...)

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères pris en compte pour la sélection des candidats invités à engager le dialogue sont

dans l'ordre :

- critère 1 : Capacités professionnelles du candidat appréciées à l'aune des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire ;

- critère 2 : Garantie et capacités techniques ;

- critère 3 : Composition et complémentarité de l'équipe pour mener à bien l'objet du marché ;

- critère 4 : Capacités financières (chiffre d'affaire).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 223-586291 (2021-11-12)

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