prestations d'acquisitions des données patrimoniales viaires et des mises à jour du système d'information géographique sur le territoire de Nantes Métropole

Nantes Métropole

le présent accord-cadre définit les différentes prestations susceptibles d'être commandées par les services de Nantes Métropole auprès d'un prestataire spécialisé dans l'acquisition des données patrimoniales viaires et la mise à jour du système d'information géographique (Sig) sur le territoire de Nantes Métropole.
Les données patrimoniales viaires sont celles situées sur des voies ouvertes à la circulation terrestre, leurs dépendances et leurs accessoires. L'Ensemble des définitions est disponible dans le règlement de voirie de Nantes Métropole accessible à l'adresse suivante: https://metropole.nantes.fr/files/pdf/espace-public/reglement-travaux-voirie.pdf
Nantes Métropole souhaite ainsi connaître son territoire et maîtriser son patrimoine viaire pour assurer ses missions en organisant au mieux le cycle de vie des données (environ 3600 kilomètres de réseau viaire).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-12 Avis de marché
Avis de marché (2021-11-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44194
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.lefrancois@nantesmetropole.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'acquisitions des données patrimoniales viaires et des mises à jour du système d'information géographique sur le territoire de Nantes Métropole”
Produits/services: Système de cartographie numérique 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre définit les différentes prestations susceptibles d'être commandées par les services de Nantes Métropole auprès d'un prestataire...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de cartographie numérique 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“cet accord-cadre a vocation à fédérer ces acquisitions en rationalisant leur mode de collecte à l'appui des méthodes de dernière génération et d'assurer la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères pris en compte pour la sélection des candidats invités à engager le dialogue sont dans l'ordre : - critère 1 : Capacités professionnelles du...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est passé selon la procédure avec négociation, en application des articles R2124-3 et suivants du Code de la commande publique. Il s'agit...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. chaque candidat aura à produire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 223-586291 (2021-11-12)