Prestations d'accompagnement au support et à la sécurité du produit FranceConnect et de ses produits dérivés

SPM — DSAF — BCP

Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il met en œuvre une clause sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOS integration

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-24	Avis de marché
2021-04-09	Informations complémentaires
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 20_BAM_028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725857&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725857&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155012
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Critères d'attribution: le critère prix, pondéré à 50 %, est jugé via l'évaluation financière, non contractuelle, des scenarii décrits dans l'annexe au cadre de réponse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

Description des options:

Conformément à l'article R. 122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution: le critère prix, pondéré à 50 %, est jugé via l'évaluation financière, non contractuelle, des scenarii décrits dans l'annexe au cadre de réponse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue de Ségur — TSA 70723 – 75334 Paris Cedex 07.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de l'offre technique associée aux évaluations financières du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: compréhension des enjeux et des besoins, clarté de l'offre, méthodologie et moyens pour y répondre et capacité à être force de proposition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité des profils et organisation des équipes, jugée au regard des CV fournis
Sous-critère 4: Processus d'intégration des collaborateurs
Sous-critère 5: expertise et compétence sur des projets similaires et veille technologique et méthodologique notamment sur les nouvelles organisations collaboratives et méthodes d'animation
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725857&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir, au plus tard pour le 16.4.2021 (16h00), leurs questions et demandes de renseignements complémentaires par courrier électronique sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence 20_bam_028).

Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sont transmises aux candidats au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, les services du Premier ministre souhaitent mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables.

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou par un acteur de l'éducation nationale (à savoir enseignants, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais). Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal et constitue une condition d'exécution du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 061-155012 (2021-03-24)

Informations complémentaires (2021-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184386
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-155012
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Date limite de réception des offres: 7.5.2021 (12h00); ouverture des offres: 7.5.2021 (14h00); les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et demandes de renseignements jusqu'au 23.4.2021 (16h00), dans les conditions inscrites au règlement de la consultation.

Source: OJS 2021/S 072-184386 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum et met en oeuvre une clause sociale.

Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 70723

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401860
Numéro JO-S: 151

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum et met en oeuvre une clause sociale.

le marché a pour objet des prestations d'accompagnement au support et à la sécurité du produit Franceconnect et de ses produits dérivés

Description des options:

conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : Qualité de l'offre technique associée aux évaluations financières du cadre de réponse
Sous-critère 2 : Compréhension des enjeux et des besoins, clarté de l'offre, méthodologie et moyens pour y répondre et capacité à être force de proposition
Sous-critère 3 : Qualité des profils et organisation des équipes, jugée au regard des CV fournis
Sous-critère 4 : Processus d'intégration des collaborateurs
Sous-critère 5 : Expertise et compétence sur des projets similaires et veille technologique et méthodologique notamment sur les nouvelles organisations collaboratives et méthodes d'animation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: atos integration
Adresse postale: 80, quai Voltaire - immeuble River ouest
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 151-401860 (2021-08-02)

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