Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il met en œuvre une clause sociale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement au support et à la sécurité du produit FranceConnect et de ses produits dérivés
20_BAM_028”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R....”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il met en œuvre une clause sociale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 20 avenue de Ségur — TSA 70723 – 75334 Paris Cedex 07.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R....”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, passé par appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'exécute par l'émission de bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualité de l'offre technique associée aux évaluations financières du cadre de réponse”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: compréhension des enjeux et des besoins, clarté de l'offre, méthodologie et moyens pour y répondre et capacité à être force de proposition”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: qualité des profils et organisation des équipes, jugée au regard des CV fournis”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: Processus d'intégration des collaborateurs
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: expertise et compétence sur des projets similaires et veille technologique et méthodologique notamment sur les nouvelles organisations...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 5: expertise et compétence sur des projets similaires et veille technologique et méthodologique notamment sur les nouvelles organisations collaboratives et méthodes d'animation
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Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché sans...”
Description des options
Conformément à l'article R. 122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: le critère prix, pondéré à 50 %, est jugé via l'évaluation financière, non contractuelle, des scenarii décrits dans l'annexe au...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution: le critère prix, pondéré à 50 %, est jugé via l'évaluation financière, non contractuelle, des scenarii décrits dans l'annexe au cadre de réponse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
14:00 📅
“Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir, au plus tard pour le 16.4.2021 (16h00), leurs questions et demandes de...”
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir, au plus tard pour le 16.4.2021 (16h00), leurs questions et demandes de renseignements complémentaires par courrier électronique sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE): https://www.marches-publics.gouv.fr (Référence 20_bam_028).
Les réponses aux demandes de renseignements complémentaires sont transmises aux candidats au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afin de promouvoir la diversité et combattre l'exclusion, les services du Premier ministre souhaitent mobiliser les entreprises dans le cadre de sa politique d'achats responsables.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ou par un acteur de l'éducation nationale (à savoir enseignants, CPE, référent décrochage scolaire, intervenant SRE, coordonnateur de dispositifs relais). Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimal et constitue une condition d'exécution du présent marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 061-155012 (2021-03-24)
Informations complémentaires (2021-04-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'accompagnement au support et à la sécurité du produit Franceconnect et de ses produits dérivés
20_BAM_028”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 061-155012
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 6 400 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 7 600 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir, au plus tard pour le 16.4.2021 (16h00), leurs questions et demandes de...”
Texte
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir, au plus tard pour le 16.4.2021 (16h00), leurs questions et demandes de renseignements complémentaires par
Courrier électronique sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE): https://www.marchespublics.gouv.fr (Référence 20_bam_028).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir, au plus tard pour le 23.4.2021 (16h00), leurs questions et demandes de...”
Texte
Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir, au plus tard pour le 23.4.2021 (16h00), leurs questions et demandes de renseignements complémentaires par
Courrier électronique sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE): https://www.marchespublics.gouv.fr (référence 20_bam_028).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-07 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Date limite de réception des offres: 7.5.2021 (12h00); ouverture des offres: 7.5.2021 (14h00); les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et...”
Date limite de réception des offres: 7.5.2021 (12h00); ouverture des offres: 7.5.2021 (14h00); les candidats peuvent faire parvenir leurs questions et demandes de renseignements jusqu'au 23.4.2021 (16h00), dans les conditions inscrites au règlement de la consultation.
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Source: OJS 2021/S 072-184386 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - tSA 70723
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement au support et à la sécurité du produit Franceconnect et de ses produits dérivés
20_BAM_028”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de prestations intellectuelles, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum et met en oeuvre une clause sociale.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 600 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet des prestations d'accompagnement au support et à la sécurité du produit Franceconnect et de ses produits dérivés” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Qualité de l'offre technique associée aux évaluations financières du cadre de réponse”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Compréhension des enjeux et des besoins, clarté de l'offre, méthodologie et moyens pour y répondre et capacité à être force de proposition”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Qualité des profils et organisation des équipes, jugée au regard des CV fournis”
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 : Processus d'intégration des collaborateurs
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5 : Expertise et compétence sur des projets similaires et veille technologique et méthodologique notamment sur les nouvelles organisations...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 5 : Expertise et compétence sur des projets similaires et veille technologique et méthodologique notamment sur les nouvelles organisations collaboratives et méthodes d'animation
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché sans...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-155012
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atos integration
Adresse postale: 80, quai Voltaire - immeuble River ouest
Commune postale: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 151-401860 (2021-08-02)