Prestations d'accompagnement AMOA et MOE sur le projet RGCU Cipav

CIPAV

L'objet du présent accord-cadre porte donc sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour mener à bien le projet de raccordement de la Cipav au RGCU au 1.1.2023, le suivi de la VSR et correctifs nécessaires et les éventuels travaux complémentaires qui pourraient se déterminer en cours de projet. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services
• norsys Npif

Qui ?

• CIPAV

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2021-07-28	Informations complémentaires
2021-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: 21fs-0018-V
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Services de conseil en gestion de projet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lacipav.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343044
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 435 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du RGCU par la Cipav.

Valeur estimée hors TVA: 710 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible cinq fois par périodes de six mois.
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre (MOE)
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de maîtrise d'œuvre pour la mise en place du RGCU par la Cipav.
Valeur estimée hors TVA: 725 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne — 75403 Paris Cedex 08.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS);

— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32194419100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-343044 (2021-07-02)

Informations complémentaires (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet du présent accord-cadre porte donc sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre pour mener à bien le projet de raccordement de la Cipav au Rgcu au 1er janvier 2023, le suivi de la Vsr et correctifs nécessaires et les éventuels travaux complémentaires qui pourraient se déterminer en cours de projet.Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cipav

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-392266
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343044
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2021/S 147-392266 (2021-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 435 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530896
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa)
Brève description:

prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du Rgcu par la Cipav

Description des options:

les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre (Moe)
Brève description: prestations de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place du Rgcu par la Cipav
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne 75403 Paris cedex 08

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: norsys Npif
Adresse postale: 61 Avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 710 000 EUR 💰
Nom: capgemini Technology Services
Adresse postale: 5-7 rue Frédéric Clavel
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 725 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-530896 (2021-10-14)

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