L'objet du présent accord-cadre porte donc sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour mener à bien le projet de raccordement de la Cipav au RGCU au 1.1.2023, le suivi de la VSR et correctifs nécessaires et les éventuels travaux complémentaires qui pourraient se déterminer en cours de projet. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement AMOA et MOE sur le projet RGCU Cipav
21fs-0018-V
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre porte donc sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour mener à bien le projet de...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre porte donc sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre pour mener à bien le projet de raccordement de la Cipav au RGCU au 1.1.2023, le suivi de la VSR et correctifs nécessaires et les éventuels travaux complémentaires qui pourraient se déterminer en cours de projet. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des clauses techniques particulières.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 435 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne — 75403 Paris Cedex 08.
Description du marché:
“Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du RGCU par la Cipav.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 710 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible cinq fois par périodes de six mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'œuvre (MOE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations de maîtrise d'œuvre pour la mise en place du RGCU par la Cipav.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 725 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat):
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— extrait Kbis de moins de trois mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS);
— pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Le dossier de consultation est disponible par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 129-343044 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cipav
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations d'accompagnement Amoa et Moe sur le projet Rgcu Cipav
21fs-0018-V
Brève description:
“l'Objet du présent accord-cadre porte donc sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre pour mener à bien le projet de...”
Brève description
l'Objet du présent accord-cadre porte donc sur des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre pour mener à bien le projet de raccordement de la Cipav au Rgcu au 1er janvier 2023, le suivi de la Vsr et correctifs nécessaires et les éventuels travaux complémentaires qui pourraient se déterminer en cours de projet.Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 129-343044
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Ancienne valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 147-392266 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 435 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue de Vienne 75403 Paris cedex 08
Description du marché:
“prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du Rgcu par la Cipav” Informations sur les options
Description des options:
“les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre (Moe)
Description
Description du marché: prestations de maîtrise d'oeuvre pour la mise en place du Rgcu par la Cipav
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Ci/Dsi.Rgcu-13
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage (Amoa)
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: norsys Npif
Adresse postale: 61 Avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 710 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: maîtrise d'oeuvre (Moe)
Nom et adresse du contractant
Nom: capgemini Technology Services
Adresse postale: 5-7 rue Frédéric Clavel
Commune postale: Saint-Cloud
Code postal: 92210
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 725 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2021/S 203-530896 (2021-10-14)