prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique

Département du Val de Marne

l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre de prestations d'accompagnement à domicile de ménages en situation de précarité énergétique sur le territoire du Département du Val-De-Marne. La mise en place du programme slime + sur le territoire départemental s'articule autour d'un objectif d'accompagnement de 1200 ménages sur 3 ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• croix-rouge insertion-logiscite
• Soliha Est Parisien

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services fournis par des organisations commerciales, professionnelles et spécialisées › Services fournis par des organisations spécialisées

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-27	Avis de marché
2022-04-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services fournis par des organisations spécialisées
Numéro de référence: DACTES-2021-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services fournis par des organisations spécialisées 📦
Code CPV supplémentaire: Services fournis par des organisations spécialisées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: direction de l'accompagnement à la Transition Ecologique et Solidaire (Dactes)
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: sdm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800628&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800628&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date limite de soumission: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-674760
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

la valeur estimée correspond à la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande soit 36 mois fermes. Elle est donnée à titre informatif et non contractuel. Les quantités minimum et maximum sont contractuelles et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot 1 les quantités sont: 160 ménages minimum et 480 ménages maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: grand Orly Seine Bièvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accompagnement à domicile à destination des ménages se décline en 3 phases, qui feront l'objet de bons de commandes distincts :- prestation no1, phase dite de " diagnostic " : Réalisation d'une première visite à domicile pour un état des lieux du logement et de la situation du ménage- prestation no2, phase dite " d'accompagnement " : Restitution à domicile des résultats du diagnostic, orientation du ménage et suivi des orientations- prestation no3 : Participation aux réunion de comité d'orientation et de suivi - animation du dispositif

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: grand Paris Sud Est Avenir
Numéro du lot: 2
Brève description:

l'Accompagnement à domicile à destination des ménages se décline en 3 phases, qui feront l'objet de bons de commandes distincts :- prestation no1, phase dite de " diagnostic " : Réalisation d'une première visite à domicile pour un état des lieux du logement et de la situation du ménage ;- prestation no2, phase dite " d'accompagnement " : Restitution à domicile des résultats du diagnostic, orientation du ménage et suivi des orientations.- Prestation no3 : Participation aux réunion de comité d'orientation et de suivi - animation du dispositif

Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond à la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande soit 36 mois fermes. Elle est donnée à titre informatif et non contractuel. Les quantités minimum et maximum sont contractuelles et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot 2, les quantités sont: 87 ménages minimum et 260 ménages maximum

Intitulé du lot: paris Est Marne et Bois
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée correspond à la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande soit 36 mois fermes. Elle est donnée à titre informatif et non contractuel. Les quantités minimum et maximum sont contractuelles et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot 3, les quantités sont: 153 ménages minimum et 460 ménages maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du candidat retenu. Aucune forme de groupement n'est imposée

Situation économique et financière:

les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et leur domaine d'intervention du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre informatif, la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800628&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet pourrait être publié au cours du 4ème trimestre 2025

les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur, sauf copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 94054 - créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde" - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à " prestations D'Accompagnement a domicile a destination de menages en situation de precarite Energetique", le no du lot, ainsi que le nom de la société expéditrice. L'Unité monétaire est l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la Commande publique et à la réglementation en vigueur (les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Pi.). Le financement est inscrit au budget départemental et également à celui de chaque Établissement Public Territorial. Les prix sont révisables dans les conditions fixées aux articles 6.2 du CCAP. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. L'Option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - prestations Intellectuelles.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 255-674760 (2021-12-27)

Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 811 440 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-219086
Se réfère à l'avis: 2021/S 255-674760
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

chaque lot est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Pour le lot 1, le marché est conclu pour un volume contractuel minimum de 160 ménages et maximum de 480 ménages Pour le lot 2, le marché est conclu pour un volume contractuel minimum de 87 ménages et maximum de 260 ménages Pour le lot 3, le marché est conclu pour un volume contractuel minimum de 153 ménages et maximum de 460 ménages

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: soliha est parisien
Adresse postale: 231 rue La Fontaine
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 71331717 📞
Courrier électronique: support@soliha-ep.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 263 160 EUR 💰
Nom: croix-rouge insertion-logiscite
Adresse postale: 98 rue Didot
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Téléphone: +33 649553864 📞
Courrier électronique: caroline.ferrero@croix-rouge.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 285 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2022/S 081-219086 (2022-04-21)

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