l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre de prestations d'accompagnement à domicile de ménages en situation de précarité énergétique sur le territoire du Département du Val-De-Marne. La mise en place du programme slime + sur le territoire départemental s'articule autour d'un objectif d'accompagnement de 1200 ménages sur 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'accompagnement à domicile à destination de ménages en situation de précarité énergétique
DACTES-2021-01”
Produits/services: Services fournis par des organisations spécialisées📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre de prestations d'accompagnement à domicile de ménages en situation de précarité énergétique sur le territoire...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la mise en oeuvre de prestations d'accompagnement à domicile de ménages en situation de précarité énergétique sur le territoire du Département du Val-De-Marne. La mise en place du programme slime + sur le territoire départemental s'articule autour d'un objectif d'accompagnement de 1200 ménages sur 3 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand Orly Seine Bièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services fournis par des organisations spécialisées📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: val-De-Marne
Description du marché:
“l'Accompagnement à domicile à destination des ménages se décline en 3 phases, qui feront l'objet de bons de commandes distincts :- prestation no1, phase...”
Description du marché
l'Accompagnement à domicile à destination des ménages se décline en 3 phases, qui feront l'objet de bons de commandes distincts :- prestation no1, phase dite de " diagnostic " : Réalisation d'une première visite à domicile pour un état des lieux du logement et de la situation du ménage- prestation no2, phase dite " d'accompagnement " : Restitution à domicile des résultats du diagnostic, orientation du ménage et suivi des orientations- prestation no3 : Participation aux réunion de comité d'orientation et de suivi - animation du dispositif
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande soit 36 mois fermes. Elle est donnée à titre informatif et non...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande soit 36 mois fermes. Elle est donnée à titre informatif et non contractuel. Les quantités minimum et maximum sont contractuelles et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot 1 les quantités sont: 160 ménages minimum et 480 ménages maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: grand Paris Sud Est Avenir
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accompagnement à domicile à destination des ménages se décline en 3 phases, qui feront l'objet de bons de commandes distincts :- prestation no1, phase...”
Description du marché
l'Accompagnement à domicile à destination des ménages se décline en 3 phases, qui feront l'objet de bons de commandes distincts :- prestation no1, phase dite de " diagnostic " : Réalisation d'une première visite à domicile pour un état des lieux du logement et de la situation du ménage ;- prestation no2, phase dite " d'accompagnement " : Restitution à domicile des résultats du diagnostic, orientation du ménage et suivi des orientations.- Prestation no3 : Participation aux réunion de comité d'orientation et de suivi - animation du dispositif
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande soit 36 mois fermes. Elle est donnée à titre informatif et non...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande soit 36 mois fermes. Elle est donnée à titre informatif et non contractuel. Les quantités minimum et maximum sont contractuelles et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot 2, les quantités sont: 87 ménages minimum et 260 ménages maximum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: paris Est Marne et Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée correspond à la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande soit 36 mois fermes. Elle est donnée à titre informatif et non...”
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à la durée totale de l'accord-cadre à bons de commande soit 36 mois fermes. Elle est donnée à titre informatif et non contractuel. Les quantités minimum et maximum sont contractuelles et s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre. Pour le lot 3, les quantités sont: 153 ménages minimum et 460 ménages maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R....”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R ; 2142-19 à 27, R. 2143-3 à R. 2143-16 du code de la commande publique, et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes au regard des documents demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés à la condition expresse qu'il précise dans son dossier de candidature où le pouvoir adjudicateur peut se procurer les informations gratuitement auprès d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. À titre indicatif, le candidat peut déposer gratuitement les documents et informations dans le coffre-fort Entreprise de la plateforme Maximilien. Dans ce cas, l'entreprise doit accepter de les rendre visibles par l'acheteur public et veiller à ce que les pièces soient en cours de validité. Les candidats peuvent utiliser soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume), soit un format libre pour présenter leur candidature, accompagnés des éléments demandés au RC. La réponse est électronique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la signature de l'acte d'engagement n'est plus exigée (elle est permise) dès le dépôt de l'offre. Elle ne sera exigible que du candidat retenu. Aucune forme de groupement n'est imposée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9...”
Liste et brève description des critères de sélection
les entreprises de cinquante salariés et plus devront fournir le procès-verbal de la séance du comité économique et social tel que prévu aux articles 1 et 9 de l'ordonnance no2017-386 du 22/09/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et leur domaine d'intervention du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et leur domaine d'intervention du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre informatif, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“un nouvel avis d'appel public à la concurrence relatif au même objet pourrait être publié au cours du 4ème trimestre 2025” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le...”
les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse internet des adresses complémentaires. La transmission des plis, obligatoire par voie électronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur, sauf copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des Marchés - immeuble Thalès - 94054 - créteil Cedex. Pour les dépôts sur place, contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez-vous présenter à l'adresse suivante : Direction des Finances et des Marchés - service des Marchés (du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil, avant la date limite de remises des plis. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde" - ne pas ouvrir. Accord-Cadre relatif à " prestations D'Accompagnement a domicile a destination de menages en situation de precarite Energetique", le no du lot, ainsi que le nom de la société expéditrice. L'Unité monétaire est l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du code de la Commande publique et à la réglementation en vigueur (les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Pi.). Le financement est inscrit au budget départemental et également à celui de chaque Établissement Public Territorial. Les prix sont révisables dans les conditions fixées aux articles 6.2 du CCAP. Au regard des prestations attendues, aucune caution ni garantie ne sont exigées. L'Option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B du CCAG - prestations Intellectuelles.Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent obligatoirement être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'informations sur le site https://chorus-pro.gouv.fr.Les entreprises disposent également d'une hotline au : 01 76 64 74 08 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, F
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 255-674760 (2021-12-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 811 440 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-674760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-5636
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : " Grand-Orly Seine Bièvre
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha est parisien
Adresse postale: 231 rue La Fontaine
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 71331717📞
Courrier électronique: support@soliha-ep.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 160 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-5637
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Grand Paris Sud Est Avenir
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 160 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-5638
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 :Paris Est Marne & Bois
Nom et adresse du contractant
Nom: croix-rouge insertion-logiscite
Adresse postale: 98 rue Didot
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Téléphone: +33 649553864📞
Courrier électronique: caroline.ferrero@croix-rouge.fr📧
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285 120 💰
“chaque lot est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants des...”
chaque lot est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa date de notification. Les montants indiqués aux rubriques V.2.4) sont les montants des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Pour le lot 1, le marché est conclu pour un volume contractuel minimum de 160 ménages et maximum de 480 ménages Pour le lot 2, le marché est conclu pour un volume contractuel minimum de 87 ménages et maximum de 260 ménages Pour le lot 3, le marché est conclu pour un volume contractuel minimum de 153 ménages et maximum de 460 ménages
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 081-219086 (2022-04-21)