Prestations audiovisuelles
RTE — réseau de transport d'électricité
Depuis décembre 2018, les fonctions centrales de RTE sont basées sur le site Window à la Défense et des entités du siège régional Normandie-Paris sont basées sur le site Palatin à la Défense. Ces sites comportent 228 salles de réunion ainsi qu'un Auditorium et d'une salle du conseil pour Window et 60 salles de réunion pour Palatin, celles-ci sont composées d' écrans, vidéoprojecteurs, équipements de visio skype, système de type Click&Share, micros ou prise de son sur table et câblages connexes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-12 | Avis de marché |
| 2022-01-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cinématographiques et services vidéo
Numéro de référence: 19961
Brève description:
“Depuis décembre 2018, les fonctions centrales de RTE sont basées sur le site Window à la Défense et des entités du siège régional Normandie-Paris sont...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cinématographiques et services vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: florence.lopez@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248817 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189974
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L’objet du marché est la poursuite de la maintenance des salles de réunion des deux sites et de la salle du conseil de Window auxquels s'ajoute l’achat...”
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“RTE attend:”
“— la continuité de service sur tous les espaces;”
“— la qualité et réactivité du service aux occupants;”
“— la réussite dans la gestion des événements (auditorium);”
“— la flexibilité en fonction de l'occupation des locaux;”
“— la traçabilité des interventions;”
“— le suivi de la performance;”
“— le maintien en état et le suivi des technologies récentes du parc de matériel;”
“— d'être force de proposition.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Trois options de douze mois.”
Description des options:
“— le site de Palatin;”
“— option de durée: trois options de douze mois.”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites concernés sont:”
“— Immeuble Window, 7 place du Dôme, 92800 Puteaux La Défense;”
“— Immeuble Palatin, 1-5 cours du Triangle, 92800 Puteaux La Défense.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Candidat établi en France:”
“— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au...”
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“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”
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“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.”
“Pour tous les candidats:”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner mentionnés aux articles L....”
Afficher plus
“—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
Afficher plus
“—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
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“—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
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“—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
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“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC): afin de s’assurer du respect des dispositions des...”
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“L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est...”
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Situation économique et financière:
“Fourniture des documents administratifs (critère éliminatoire): constitution de groupement d’entreprises, résultat net des trois dernières années.”
“CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à (critère éliminatoire): 418 000 EUR/an.”
“Pour rappel, cette information est à renseigner via la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3).”
Capacité technique et professionnelle:
“— compétences dans le domaine des équipements audio/vidéo de salles de réunion, salles de conférences, salles de conseil et auditoriums:”
“—— marque équipements: Apple/Barco/Berhinger/Beyer/Black Magic/Cisco/Corvo/ETC/Extron/Fohhn/iiyama/Konig et...”
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“— marque écrans: Iiyama/NEC/Polycom/Samsung/Sony/Vivitek;”
“— capacité à fournir, installer et intégrer des matériels proposés dans les locaux cibles dans les conditions spécifiées (délai, volume). Il est...”
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“— capacité à réaliser des prestations d’expertise et de conseil pour la définition de configuration précises;”
“— disposer d’une offre matérielle écolabélisée Epeat, Energy Star ou autre label indépendant équivalent;”
“— le matériel proposé devra être compatible avec Windows 7, 8 et 10;”
“— capacité à fournir une documentation précise en parallèle de la réalisation de l’activité de maintenance, DOE (Dossiers des ouvrages exécutés) et modes d’emploi;”
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“— exigences sur les profils: capacité à mettre à la disposition de RTE des profils disposant des qualités suivantes: qualité relationnelle/qualité...”
Afficher plus
“—— formé et compétent, savoir–faire adapté;”
“—— pour le site Window, qualification pour une régie complète;”
“—— sens du service intégré et savoir être;”
“—— bonne capacité relationnelle et d’écoute, sens du contact, capacité rédactionnelle;”
“—— capacité de conseil et d’alerte;”
“—— bonne connaissance des matériels et systèmes en place.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
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“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— références auprès de clients sur des marchés de taille similaire;”
“— références sur un périmètre de services similaires;”
“— références sur un périmètre géographique similaire pour les sites où l’intervention est sur «ticket», en option dans ce marché.”
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Lopez
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Afficher plus
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 074-189974 (2021-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services cinématographiques et services vidéo
Numéro de référence: 19961
Brève description:
“Depuis décembre 2018, les fonctions centrales de RTE sont basées sur le site Window à la Défense et des entités du siège régional Normandie-Paris sont...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services cinématographiques et services vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: Immeuble Window, 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: florence.lopez@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248817 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189974
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L’objet du marché est la poursuite de la maintenance des salles de réunion des deux sites et de la salle du conseil de Window auxquels s'ajoute l’achat...”
“RTE attend:”
Afficher plus (8)
“— la continuité de service sur tous les espaces;”
“— la qualité et réactivité du service aux occupants;”
“— la réussite dans la gestion des événements (auditorium);”
“— la flexibilité en fonction de l'occupation des locaux;”
“— la traçabilité des interventions;”
“— le suivi de la performance;”
“— le maintien en état et le suivi des technologies récentes du parc de matériel;”
“— d'être force de proposition.”
Description des renouvellements:
“Trois options de douze mois.”
Description des options:
“— le site de Palatin;”
“— option de durée: trois options de douze mois.”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites concernés sont:”
“— Immeuble Window, 7 place du Dôme, 92800 Puteaux La Défense;”
Afficher plus (1)
“— Immeuble Palatin, 1-5 cours du Triangle, 92800 Puteaux La Défense.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Candidat établi en France:”
“— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au...”
Afficher plus (12)
“Candidat établi hors de France:”
“— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en...”
“— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.”
“Pour tous les candidats:”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction des soumissionner mentionnés aux articles L....”
“—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt,...”
“—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du...”
“—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la...”
“—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou...”
“— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.”
“Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC): afin de s’assurer du respect des dispositions des...”
“L'ensemble des renseignements demandés à cette rubrique sera à fournir sur la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est...”
“Fourniture des documents administratifs (critère éliminatoire): constitution de groupement d’entreprises, résultat net des trois dernières années.”
“CA annuel des trois dernières années doit être supérieur à (critère éliminatoire): 418 000 EUR/an.”
Afficher plus (1)
“Pour rappel, cette information est à renseigner via la plate-forme e-Achat BravoSolution (enveloppe administrative) dont le lien est au paragraphe I.3).”
“— compétences dans le domaine des équipements audio/vidéo de salles de réunion, salles de conférences, salles de conseil et auditoriums:”
“—— marque équipements: Apple/Barco/Berhinger/Beyer/Black Magic/Cisco/Corvo/ETC/Extron/Fohhn/iiyama/Konig et...”
Afficher plus (13)
“— marque écrans: Iiyama/NEC/Polycom/Samsung/Sony/Vivitek;”
“— capacité à fournir, installer et intégrer des matériels proposés dans les locaux cibles dans les conditions spécifiées (délai, volume). Il est...”
“— capacité à réaliser des prestations d’expertise et de conseil pour la définition de configuration précises;”
“— disposer d’une offre matérielle écolabélisée Epeat, Energy Star ou autre label indépendant équivalent;”
“— le matériel proposé devra être compatible avec Windows 7, 8 et 10;”
“— capacité à fournir une documentation précise en parallèle de la réalisation de l’activité de maintenance, DOE (Dossiers des ouvrages exécutés) et modes d’emploi;”
“— exigences sur les profils: capacité à mettre à la disposition de RTE des profils disposant des qualités suivantes: qualité relationnelle/qualité...”
“—— formé et compétent, savoir–faire adapté;”
“—— pour le site Window, qualification pour une régie complète;”
“—— sens du service intégré et savoir être;”
“—— bonne capacité relationnelle et d’écoute, sens du contact, capacité rédactionnelle;”
“—— capacité de conseil et d’alerte;”
“—— bonne connaissance des matériels et systèmes en place.”
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture. (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
“En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.”
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— références auprès de clients sur des marchés de taille similaire;”
“— références sur un périmètre de services similaires;”
Afficher plus (1)
“— références sur un périmètre géographique similaire pour les sites où l’intervention est sur «ticket», en option dans ce marché.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Lopez
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
“— référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 074-189974 (2021-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Depuis décembre 2018, les fonctions centrales de RTE sont basées sur le site Window à la Défense et des entités du siège régional Normandie-Paris sont...”
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble Window - 7C Place du Dôme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036640
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-189974
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L’objet du marché est la poursuite de la maintenance des salles de réunion des 2 sites et de la salle du conseil de Window auxquels s'ajoute l’achat...”
Afficher plus
“RTE attend :”
“• La continuité de service sur tous les espaces”
“• La qualité et réactivité du service aux occupants”
“• La réussite dans la gestion des évènements (auditorium)”
“• La flexibilité en fonction de l'occupation des locaux”
“• La traçabilité des interventions”
“• Le suivi de la performance”
“• Le maintien en état et le suivi des technologies récentes du parc de matériel”
“• D'être force de proposition”
Description des options:
“> Le site de Palatin”
“> Option de durée: 3 options de 12 mois”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites concernés sont :”
“- Immeuble WINDOW - 7, place du dôme - 92800 Puteaux-La Défense”
“- Immeuble Palatin - 1-5, cours du Triangle - 92800 Puteaux-La Défense”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: SOLUTIONS 30SE
Commune postale: Saint denis
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence LOPEZ
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2022/S 015-036640 (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Depuis décembre 2018, les fonctions centrales de RTE sont basées sur le site Window à la Défense et des entités du siège régional Normandie-Paris sont...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble Window - 7C Place du Dôme
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-036640
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-189974
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L’objet du marché est la poursuite de la maintenance des salles de réunion des 2 sites et de la salle du conseil de Window auxquels s'ajoute l’achat...”
“RTE attend :”
Afficher plus (8)
“• La continuité de service sur tous les espaces”
“• La qualité et réactivité du service aux occupants”
“• La réussite dans la gestion des évènements (auditorium)”
“• La flexibilité en fonction de l'occupation des locaux”
“• La traçabilité des interventions”
“• Le suivi de la performance”
“• Le maintien en état et le suivi des technologies récentes du parc de matériel”
“• D'être force de proposition”
“> Le site de Palatin”
“> Option de durée: 3 options de 12 mois”
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les sites concernés sont :”
“- Immeuble WINDOW - 7, place du dôme - 92800 Puteaux-La Défense”
Afficher plus (1)
“- Immeuble Palatin - 1-5, cours du Triangle - 92800 Puteaux-La Défense”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: SOLUTIONS 30SE
Commune postale: Saint denis
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence LOPEZ
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nanterre
Source: OJS 2022/S 015-036640 (2022-01-18)
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