Prestations à la Maîtrise d'ouvrage (MOA) du système d'information du recouvrement

ACOSS

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations à la Maîtrise d'ouvrage (MOA) du système d'information du recouvrement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ACOSS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses et de programmation de systèmes › Services de conseil en systèmes informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché
2021-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Numéro de référence: P2037-AOO- DGRM
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de prestations à la Maîtrise d'ouvrage (MOA) du système d'information du recouvrement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wElk70m7tE 🌏
URL pour la participation: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077579
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 46 882 610 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: prestations de conseils stratégiques à la MOA des applications métiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de conseils stratégiques à la MOA des applications métiers.
Valeur estimée hors TVA: 8 686 050 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.

Description des options:

L'ACOSS se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour le lot 1.
Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement des projets des MOA du SI de gestion du recouvrement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'accompagnement des projets des MOA du SI de gestion du recouvrement.

Valeur estimée hors TVA: 31 074 340 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour le lot 2, l'accord-cadre est conclu avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les bons de commande sont attribués aux trois cotitulaires selon une clef de répartition basée sur l'attribution de domaines fonctionnels à tour de rôle.

Intitulé du lot: Prestations d'accompagnement des projets des MOA du SI décisionnel
Numéro du lot: 3
Brève description: Prestations d'accompagnement des projets des MOA du SI décisionnel.
Valeur estimée hors TVA: 7 122 220 EUR 💰
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mono-attributaire pour le lot 3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;

b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ACOSS DGRM Sous-direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wElk70m7tE 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wElk70m7tE 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande en utilisant les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (https://acoss.achatpublic.com). Les renseignements complémentaires sur le DCE sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au DCE pourront être apportés par l'ACOSS à l'ensemble des soumissionnaires six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com dans un seul et même fichier, pour la procédure «P2037-AOO-DGRM — prestations à la MOA du SI du recouvrement». Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée sous format papier. La transmission des doc. Sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018. Les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé avec la mention lisible «P2037-AOO-DGRM — prestations à la MOA du SI du recouvrement». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14h00 et 17h00 à l'adresse suivante: ACOSS — DGRM — sous-direction des achats — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec AR postal. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'ACOSS constate que les pièces sont absentes ou incomplètes, elle peut demander aux candidats concernés de produire, compléter ou expliquer ces pièces dans un délai approprié qui sera fixé par l'ACOSS (article R. 2144-6 du code de la commande publique). Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et/ou qui ne produisent pas, ne complètent ou n'explicitent pas, à la suite d'une demande de l'ACOSS, les pièces dans le délai imparti, seront éliminés (article R. 2144-7 du code de la commande publique). Les candidatures admises sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Le jugement des offres et le choix du(des) titulaire(s) se feront en tenant compte des critères suivants:

Informations complémentaires

1) valeur technique (60 %), jugée au travers:

— compréhension des enjeux au regard du besoin exprimé dans le CCTP (5 %);

— adéquation de la méthodologie proposée pour chaque prestation (40 %);

— adéquation des équipes proposées aux prestations attendues (40 %);

— respect des exigences de sécurité (15 %);

2) prix des prestations (40 %).

L'analyse du prix sera effectuée sur la base d'un scénario type de commande sur la base d'une année de marché. Si une ou plusieurs offres s'avéraient irrégulières, inappropriées ou inacceptables, celles-ci seraient rejetées.toutefois, l'ACOSS pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés, dans un délai approprié fixé dans la lettre d'invitation à la régularisation, à régulariser leur offre si celle-ci est irrégulière, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse et que cela ne modifie pas les caractéristiques substantielles de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché;

— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-077579 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet la fourniture de prestations à la maîtrise d'ouvrage (Moa) du Système d'information du Recouvrement

Valeur totale du marché: 46 882 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: acoss

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397741
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-077579
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Prestations de conseils stratégiques à la MOA des applications métiers
Brève description: prestations de conseils stratégiques à la MOA des applications métiers
Description des options:

l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Intitulé du lot: prestations d'accompagnement des projets des MOA du SI de gestion du Recouvrement
Brève description:

prestations d'accompagnement des projets des MOA du SI de gestion du Recouvrement

Intitulé du lot: prestations d'accompagnement des projets des MOA du SI décisionnel
Brève description: prestations d'accompagnement des projets des MOA du SI décisionnel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Nom: dxc
Adresse postale: tour Carpe Diem - 31 Place des Corolles - cS 40075
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92098
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://acoss.achat.com 🌏
Valeur totale du marché: 8 686 050 EUR 💰
Commune postale: Paris-la-Défense
Valeur totale du marché: 31 074 340 EUR 💰
Nom: talan
Adresse postale: 21 rue Dumont d'urville
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: atos
Adresse postale: immeuble River Ouest - 80 Quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Nom: ecosys Business Partners
Adresse postale: 91 rue du Faubourg St Honoré
Code postal: 75008
Nom: lobellia
Adresse postale: 54 bis rue gabriel seailles
Commune postale: Barbizon
Code postal: 77630
Valeur totale du marché: 7 122 220 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
14
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Acoss DGRM Sous Direction des Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-397741 (2021-07-30)

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