Prestation élagage

Ville de Torcy

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum: le montant total minimum de commande est de 50 000,00 EUR HT/an. Le montant maximal de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 250 000,00 EUR HT/an. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la notification d'attribution. L'accord-cadre comprend trois reconductions tacites. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique 2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-29 Avis de marché
2021-04-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Torcy
Numéro d'enregistrement national: 21770468300283
Adresse postale: place de l'Appel du 18 Juin 1940
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160373784 📞
Courrier électronique: service.marches@mairie-torcy.org 📧
Fax: +33 160373751 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-torcy.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ville-torcy.fr 🌏
URL de participation: http://www.ville-torcy.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation élagage 21fs-Mp-0361-D
Produits/services: Services d'élagage 📦
Brève description:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 lettre de candidature; — DC2 déclaration du candidat; — documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société; — copie du ou...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Justification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2142-1 du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une caution en garantie. Les crédits correspondants seront inscrits au budget...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.”
Source: OJS 2021/S 023-055838 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Appel du 18-Juin-1940

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation Élagage 21fs-Mp-0361-D
Brève description:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055838

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Ao21031
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Seat
Adresse postale: Rue de Percy, angle rue de la Mare
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt société...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 086-223171 (2021-04-29)