La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum: le montant total minimum de commande est de 50 000,00 EUR HT/an. Le montant maximal de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 250 000,00 EUR HT/an. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la notification d'attribution. L'accord-cadre comprend trois reconductions tacites. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique 2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation élagage
21fs-Mp-0361-D
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation...”
Brève description
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum: le montant total minimum de commande est de 50 000,00 EUR HT/an. Le montant maximal de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 250 000,00 EUR HT/an. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la notification d'attribution. L'accord-cadre comprend trois reconductions tacites. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique 2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation...”
Description du marché
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum: le montant total minimum de commande est de 50 000,00 EUR HT/an. Le montant maximal de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 250 000,00 EUR HT/an. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la notification d'attribution. L'accord-cadre comprend trois reconductions tacites. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique 2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 lettre de candidature;
— DC2 déclaration du candidat;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 lettre de candidature;
— DC2 déclaration du candidat;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Justification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2142-1 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Justification de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles conformément aux articles L. 2142-1 et R. 2142-1 du code de la commande publique 2019.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
1) Recevabilité des candidatures en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique 2019.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une caution en garantie. Les crédits correspondants seront inscrits au budget...”
Conditions d'exécution du contrat
Versement de l'avance forfaitaire est conditionné par la constitution d'une caution en garantie. Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Forme juridique aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-torcy.fr — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.ville-torcy.fr — Les candidats devront obligatoirement transmettre leurs propositions de manière électronique. La plate-forme de dématérialisation à utiliser pour la remise des offres est la suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Il est rappelé que le candidat peut, s'il le souhaite, remettre, dans une enveloppe fermée, une copie de sauvegarde de sa candidature et de son offre sur support papier ou sur un support électronique (clé USB ou CD-ROM). Les opérateurs économiques peuvent poser des questions via la plate-forme de dématérialisation jusqu'au 23.2.2021 inclus. Le pouvoir adjudicateur pourra:
— répondre aux questions des opérateurs économiques;
— apporter des renseignements complémentaires;
— procéder à des modifications de détail au dossier de consultation.
Jusqu'au 25.2.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. La liste des documents à fournir relative à l'offre figure dans le règlement de la consultation. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. Les critères d'appréciation des offres sont les suivants:
— valeur technique: 55 % dont:
—— moyens humains dédiés sur site pour les opérations programmées, les interventions ponctuelles et les interventions urgentes: 15 %;
—— moyens techniques et matériels pour assurer l'exécution des prestations sur site par type d'opération (programmée, ponctuelles et urgentes): 20 %;
—— sécurité et communication: 10 %;
—— délai d'intervention: 2 %;
—— modèle de planning (cohérence, lisibilité): 3 %;
—— respect de l'environnement: 5 %;
— prix: 45 %:
—— montant total du DQE: 40 %;
—— moyenne des taux de majoration pour interventions urgentes: 5 %.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Melun, à l'adresse susvisée.”
Source: OJS 2021/S 023-055838 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place de l'Appel du 18-Juin-1940
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation Élagage
21fs-Mp-0361-D
Brève description:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation...”
Brève description
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum. Le montant total minimum de commande est de 50 000,00 EUR HT/an. Le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 250 000,00 EUR HT/an. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la notification d'attribution. L'accord-cadre comprend trois reconductions tacites. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique 2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation...”
Description du marché
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique conclu avec un seul opérateur économique, avec minimum et maximum. Le montant total minimum de commande est de 50 000,00 EUR HT/an. Le montant maximum de commande du marché initial puis de chaque reconduction est limité à 250 000,00 EUR HT/an. La durée initiale de l'accord-cadre est de douze mois à compter de la notification d'attribution. L'accord-cadre comprend trois reconductions tacites. En application des dispositions des articles L. 2112-2 et L. 2112-4 du code de la commande publique 2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055838
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao21031
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Seat
Adresse postale: Rue de Percy, angle rue de la Mare
Commune postale: Villevaudé
Code postal: 77410
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt société...”
Cette publication vaut pour l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'État (arrêt société Tropic — CE 16.7.2007 n 29545); les marchés sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics, e-mail: www.ville-torcy.fr - rubrique «service.marchés», sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions des articles R. 2183-1 et R. 2183-2 104.4 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 086-223171 (2021-04-29)