Prestation de valorisation des déchets verts collectes sur les déchetteries

Calitom

La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets verts collectés sur les déchetteries. Les sept déchetteries concernées sont Brie, Dirac, Fléac, L'Isle-d'Espagnac, La Couronne, Mouthiers et Soyaux. À titre indicatif, les quantités de déchets végétaux à prendre en charge, pour ces sept déchetteries sont de 7 850 t par an (cf. article 3.2 du CCTP).
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecosys

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-26	Avis de marché
2021-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Calitom-2021-S01ao
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets verts collectés sur les déchetteries. Les sept déchetteries concernées sont Brie, Dirac, Fléac, L'Isle-d'Espagnac, La Couronne, Mouthiers et Soyaux. À titre indicatif, les quantités de déchets végétaux à prendre en charge, pour ces sept déchetteries sont de 7 850 t par an (cf. article 3.2 du CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Date de début: 2021-11-03 📅
Date de fin: 2025-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271318
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2021-S01ao.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 26
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info

Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2021-S01ao.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2021/S 103-271318 (2021-05-26)

Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets verts collectés sur les déchèteries.Les 7 déchèteries concernées sont Brie, Dirac, Fléac, l'isle d'espagnac, La Couronne, Mouthiers et Soyaux.A titre indicatif, les quantités de déchets végétaux à prendre en charge, pour ces 7 déchèteries sont de 7 850 tonnes par an (cf. Article 3.2 du Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande

Valeur totale du marché: 785 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: calitom
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479580
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-271318
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaire sur les quantités réellement exécutées. Le montant indiqué est une estimation sur la durée globale du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: ecosys
Adresse postale: allee Des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 785 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2021/S 184-479580 (2021-09-17)

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