La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets verts collectés sur les déchetteries. Les sept déchetteries concernées sont Brie, Dirac, Fléac, L'Isle-d'Espagnac, La Couronne, Mouthiers et Soyaux. À titre indicatif, les quantités de déchets végétaux à prendre en charge, pour ces sept déchetteries sont de 7 850 t par an (cf. article 3.2 du CCTP).
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de valorisation des déchets verts collectes sur les déchetteries
Calitom-2021-S01ao”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets verts collectés sur les déchetteries. Les sept déchetteries concernées sont...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets verts collectés sur les déchetteries. Les sept déchetteries concernées sont Brie, Dirac, Fléac, L'Isle-d'Espagnac, La Couronne, Mouthiers et Soyaux. À titre indicatif, les quantités de déchets végétaux à prendre en charge, pour ces sept déchetteries sont de 7 850 t par an (cf. article 3.2 du CCTP).
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets verts collectés sur les déchetteries. Les sept déchetteries concernées sont...”
Description du marché
La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets verts collectés sur les déchetteries. Les sept déchetteries concernées sont Brie, Dirac, Fléac, L'Isle-d'Espagnac, La Couronne, Mouthiers et Soyaux. À titre indicatif, les quantités de déchets végétaux à prendre en charge, pour ces sept déchetteries sont de 7 850 t par an (cf. article 3.2 du CCTP).
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 26
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2021-11-03 📅
Date de fin: 2025-11-03 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info
Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info
Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence: Calitom-2021-S01ao.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2021/S 103-271318 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: calitom
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Valorisation Des Dechets Verts Collectes Sur Les Decheteries
Calitom-2021-S01ao”
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets verts collectés sur les déchèteries.Les 7 déchèteries concernées sont Brie,...”
Brève description
la présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets verts collectés sur les déchèteries.Les 7 déchèteries concernées sont Brie, Dirac, Fléac, l'isle d'espagnac, La Couronne, Mouthiers et Soyaux.A titre indicatif, les quantités de déchets végétaux à prendre en charge, pour ces 7 déchèteries sont de 7 850 tonnes par an (cf. Article 3.2 du Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 785 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets verts collectés sur les déchèteries.Les 7 déchèteries concernées sont Brie,...”
Description du marché
la présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets verts collectés sur les déchèteries.Les 7 déchèteries concernées sont Brie, Dirac, Fléac, l'isle d'espagnac, La Couronne, Mouthiers et Soyaux.A titre indicatif, les quantités de déchets végétaux à prendre en charge, pour ces 7 déchèteries sont de 7 850 tonnes par an (cf. Article 3.2 du Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 103-271318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-005
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ecosys
Adresse postale: allee Des Peupliers
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 785 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaire sur les quantités réellement exécutées. Le montant indiqué est une estimation sur la durée globale du marché” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2021/S 184-479580 (2021-09-17)