Prestation de valorisation des déchets de bois A et bois B, collectes sur les déchetteries

Calitom

La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets de bois A et B collectés sur les 29 déchetteries de Calitom (cf. liste annexée au CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation se décline comme suit:
— solution de base: valorisation des déchets de bois de classe A, de classe B hors résidus de l'exploitation forestière pour environ 6 500 t/an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du Grand Angoulême;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE nº1): valorisation des déchets de bois issus de l'exploitation forestière pour environ 260 t/an. Ce bois sera dans les caissons de déchetteries, mélangé au bois de la solution de base. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE nº1; l'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• William Sabatier Recyclage

Qui ?

• Calitom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Calitom-2021-S02ao
Brève description:

La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets de bois A et B collectés sur les 29 déchetteries de Calitom (cf. liste annexée au CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation se décline comme suit: — solution de base: valorisation des déchets de bois de classe A, de classe B hors résidus de l'exploitation forestière pour environ 6 500 t/an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du Grand Angoulême; — prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE nº1): valorisation des déchets de bois issus de l'exploitation forestière pour environ 260 t/an. Ce bois sera dans les caissons de déchetteries, mélangé au bois de la solution de base. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE nº1; l'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Calitom
Adresse postale: ZE La Braconne, 19 route du Lac des Saules
Code postal: 16600
Commune postale: Mornac
Contact
Adresse Internet: http://www.calitom.com 🌏
Courrier électronique: marches@calitom.com 📧
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://charente.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2023-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367513
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info — Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info — Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence:Calitom-2021-S02ao

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— solution de base: valorisation des déchets de bois de classe A, de classe B hors résidus de l'exploitation forestière pour environ 6 500 t/an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du Grand Angoulême;

— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE nº1): valorisation des déchets de bois issus de l'exploitation forestière pour environ 260 t/an. Ce bois sera dans les caissons de déchetteries, mélangé au bois de la solution de base. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE nº1; l'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit annuellement de façon expresse jusqu'à son terme, sans que sa durée globale ne dépasse quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25160266000028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://charente.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://charente.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.

Source: OJS 2021/S 138-367513 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets de bois A et B collectés sur les 29 déchèteries de Calitom (cf. Liste annexée au Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.La consultation se décline comme suit :- solution de base : Valorisation des déchets de bois de classe A, de classe B hors résidus de l'exploitation forestière pour environ 6 500 tonnes / an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du Grand Angoulême ;- prestation supplémentaire éventuelle no1 (Pse no1) : Valorisation des déchets de bois issus de l'exploitation forestière pour environ 260 tonnes / an. Ce bois sera dans les caissons de déchèteries, mélangé au bois de la solution de base. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la Pse no1 ; l'absen

Valeur totale du marché: 1 643 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: calitom
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548214
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367513
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le montant indiqué est une estimation sur la durée totale du marché, soit 4 ans, en solution de base avec la Pse "Valorisation des déchets de bois issus de l'exploitation forestière"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: william Sabatier Recyclage
Adresse postale: za Les Fougerouses, 0
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 1 643 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement

Source: OJS 2021/S 209-548214 (2021-10-22)

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