La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets de bois A et B collectés sur les 29 déchetteries de Calitom (cf. liste annexée au CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation se décline comme suit:
— solution de base: valorisation des déchets de bois de classe A, de classe B hors résidus de l'exploitation forestière pour environ 6 500 t/an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du Grand Angoulême;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE nº1): valorisation des déchets de bois issus de l'exploitation forestière pour environ 260 t/an. Ce bois sera dans les caissons de déchetteries, mélangé au bois de la solution de base. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE nº1; l'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de valorisation des déchets de bois A et bois B, collectes sur les déchetteries
Calitom-2021-S02ao”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets de bois A et B collectés sur les 29 déchetteries de Calitom (cf. liste annexée...”
Brève description
La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets de bois A et B collectés sur les 29 déchetteries de Calitom (cf. liste annexée au CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation se décline comme suit:
— solution de base: valorisation des déchets de bois de classe A, de classe B hors résidus de l'exploitation forestière pour environ 6 500 t/an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du Grand Angoulême;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE nº1): valorisation des déchets de bois issus de l'exploitation forestière pour environ 260 t/an. Ce bois sera dans les caissons de déchetteries, mélangé au bois de la solution de base. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE nº1; l'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets de bois A et B collectés sur les 29 déchetteries de Calitom (cf. liste annexée...”
Description du marché
La présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets de bois A et B collectés sur les 29 déchetteries de Calitom (cf. liste annexée au CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation se décline comme suit:
— solution de base: valorisation des déchets de bois de classe A, de classe B hors résidus de l'exploitation forestière pour environ 6 500 t/an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du Grand Angoulême;
— prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE nº1): valorisation des déchets de bois issus de l'exploitation forestière pour environ 260 t/an. Ce bois sera dans les caissons de déchetteries, mélangé au bois de la solution de base. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la PSE nº1; l'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-03 📅
Date de fin: 2023-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit annuellement de façon expresse jusqu'à son terme, sans que sa durée globale ne dépasse quatre ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://charente.marches-publics.info — Pour obtenir le dossier de consultation, les candidats doivent le télécharger sur http://charente.marches-publics.info — Les candidatures et les offres seront remises par voie électronique à l'adresse indiquée ci-dessus — référence:Calitom-2021-S02ao
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Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Depuis le 1.12.2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr — Dans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement.
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Source: OJS 2021/S 138-367513 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: calitom
Adresse postale: ze la Braconne, 19 rte du Lac des Saules
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation De Valorisation Des Dechets De Bois A et Bois B Collectes Sur Les Decheteries
Calitom-2021-S02ao”
Brève description:
“la présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets de bois A et B collectés sur les 29 déchèteries de Calitom (cf. Liste annexée au...”
Brève description
la présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets de bois A et B collectés sur les 29 déchèteries de Calitom (cf. Liste annexée au Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.La consultation se décline comme suit :- solution de base : Valorisation des déchets de bois de classe A, de classe B hors résidus de l'exploitation forestière pour environ 6 500 tonnes / an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du Grand Angoulême ;- prestation supplémentaire éventuelle no1 (Pse no1) : Valorisation des déchets de bois issus de l'exploitation forestière pour environ 260 tonnes / an. Ce bois sera dans les caissons de déchèteries, mélangé au bois de la solution de base. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la Pse no1 ; l'absen
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 643 200 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets de bois A et B collectés sur les 29 déchèteries de Calitom (cf. Liste annexée au...”
Description du marché
la présente consultation concerne la prestation de valorisation des déchets de bois A et B collectés sur les 29 déchèteries de Calitom (cf. Liste annexée au Cctp).Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.La consultation se décline comme suit :- solution de base : Valorisation des déchets de bois de classe A, de classe B hors résidus de l'exploitation forestière pour environ 6 500 tonnes / an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du Grand Angoulême ;- prestation supplémentaire éventuelle no1 (Pse no1) : Valorisation des déchets de bois issus de l'exploitation forestière pour environ 260 tonnes / an. Ce bois sera dans les caissons de déchèteries, mélangé au bois de la solution de base. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la Pse no1 ; l'absen
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-008
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: william Sabatier Recyclage
Adresse postale: za Les Fougerouses, 0
Commune postale: Balzac
Code postal: 16430
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 643 200 💰
“le montant indiqué est une estimation sur la durée totale du marché, soit 4 ans, en solution de base avec la Pse "Valorisation des déchets de bois issus de...”
le montant indiqué est une estimation sur la durée totale du marché, soit 4 ans, en solution de base avec la Pse "Valorisation des déchets de bois issus de l'exploitation forestière"
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
depuis le 1er décembre 2018, vous pouvez également déposer votre recours juridictionnel sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.frDans ce cas, vous n'avez pas à produire de copies de votre recours et vous êtes assurés d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2021/S 209-548214 (2021-10-22)