Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation de prestations de taille, d’élagage, d’abattage d’arbres et de palmiers sur l’ensemble du patrimoine de la SIDR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société Immobilière du département de La Réunion Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société Immobilière du département de La Réunion Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR, RCS St-Denis n°74 b 118, SIRET: 310 863 592 00013
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Adresse postale: 12 rue Félix-Guyon, CS 71 090
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62947474📞
Courrier électronique: marches@sidr.fr📧
Fax: +02 62947475 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.sidr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://sidrachatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de taille, d’élagage et d’abattage d’arbres et de palmiers sur le patrimoine de la SIDR
2021-002”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation de prestations de taille, d’élagage, d’abattage d’arbres et de palmiers sur l’ensemble du...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation de prestations de taille, d’élagage, d’abattage d’arbres et de palmiers sur l’ensemble du patrimoine de la SIDR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord et Est (de St-Denis à St-Benoit)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.
Description du marché:
“Réalisation de prestations de taille, d’élagage, d’abattage d’arbres et de palmiers sur l’ensemble du patrimoine de la SIDR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période d’un an,...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée d’un an à compter de sa notification.
Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période d’un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.
En l’absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de deux mois avant la fin de l’année d’exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un...”
Description des options
Il s'agit d'un marché reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest à Sud (de la Possession à St-Joseph)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes:
a) en application de l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes:
a) en application de l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique et les articles R. 2143-3 et suivants à R. 2143-15 du code de la commande publique, les pièces justificatives ci-après devront être remises par les candidats à l’appui de leur candidature (Utilisation recommandée du DC1 joint):
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — Indication du chiffre d’affaires annuel des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) en outre, l'entreprise devra obligatoirement fournir les renseignements techniques et financiers suivants (utilisation recommandée du formulaire DC2...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) en outre, l'entreprise devra obligatoirement fournir les renseignements techniques et financiers suivants (utilisation recommandée du formulaire DC2 joint):
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de La Réunion;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— cas des sociétés nouvellement créées (- d’une année d’existence):
L’absence de références ne peut aboutir au rejet des candidatures de ce type de candidats. Ces candidats peuvent, pour justifier de leurs capacités financières et/ou techniques, demander que soient également prises en compte les capacités financières et/ou techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre eux et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce…). Le candidat doit alors justifier des capacités financières et/ou techniques des opérateurs sur lesquels il compte s'appuyer, en produisant les renseignements ou documents exigés et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.
La SIDR autorise les candidats, qui ne sont pas en mesure de produire les pièces exigées, à justifier de leurs capacités financières par d'autres moyens (CE, 10.5.2006 «Société Bronzo»). Ces candidats peuvent prouver leur capacité financière «par tout autre document considéré comme équivalent». Ils peuvent ainsi fournir, en remplacement des bilans ou des extraits de bilans, une «déclaration appropriée de banque», dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit.
En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces ci-dessus devront être également remises par les cotraitants et/ou sous-traitants.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir...”
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André-Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André-Malraux, Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2021/S 005-006019 (2021-01-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au...”
Nom
Société Immobilière du Département de la Réunion Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros - RCS St Denis n°74 b 118 - SIRET :310 863 592 00013
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Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71 090
Commune postale: SAINT DENIS cedex
Pays: La Réunion 🇷🇪 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif. (Organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATION DE TAILLE, D’ELAGAGE ET D’ABATTAGE D’ARBRES ET DE PALMIERS SUR LE PATRIMOINE DE LA SIDR
2021-002”
Brève description:
“Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de prestations de taille, d’élagage, d’abattage d’arbres et de palmiers sur l’ensemble du...”
Brève description
Le présent accord cadre à bons de commande concerne la réalisation de prestations de taille, d’élagage, d’abattage d’arbres et de palmiers sur l’ensemble du Patrimoine de la SIDR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 534 312 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Zone Nord et Est (De St Denis à St Benoit)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion
Description du marché:
“réalisation de prestations de taille, d’élagage, d’abattage d’arbres et de palmiers sur l’ensemble du Patrimoine de la SIDR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Performance Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit d'un marché reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un...”
Description des options
Il s'agit d'un marché reconductible.
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Zone Ouest à Sud (De la Possession à St Joseph)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone Nord et Est (De St Denis à St Benoit)
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl espaces verts de l'est
Commune postale: Bras panon
Pays: La Réunion 🇷🇪
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 364 920 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone Ouest à Sud (De la Possession à St Joseph)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Vocatour
Commune postale: Saint paul
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 392 💰
“Les montants indiqués correspondent aux montants totaux du DQE. Ces montants sont établis sur la base de quantités estimatives et ne servent qu’à l’analyse...”
Les montants indiqués correspondent aux montants totaux du DQE. Ces montants sont établis sur la base de quantités estimatives et ne servent qu’à l’analyse des offres. Seuls les prix du BPU sont contractuels. Pour rappel, la présente consultation porte sur un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: La Réunion 🇷🇪 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte Clotilde
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2021/S 158-418561 (2021-08-12)