prestation de stockage, de conditionnement et de livraison d'emblèmes funéraires en France métropolitaine

Office National des Anciens Combattant

prestation de stockage, de conditionnement et de livraison d'emblèmes funéraires en France métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-18 Avis de marché
2022-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage et d'entreposage
Numéro de référence: 21034
Brève description:
prestation de stockage, de conditionnement et de livraison d'emblèmes funéraires en France métropolitaine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage et d'entreposage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de stockage et d'entreposage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: office National des Anciens Combattant
Adresse postale: hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.onac-vg.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 144423305 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860725&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860725&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597950
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois une année. Soit pour une durée maximale de 48 mois
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique pour :modifier des prestations prévues initialement ;ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché ;pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial,en cas de circonstances exceptionnelles
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000701500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860725&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 227-597950 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22.001.PSSE001
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093598
Se réfère à l'avis: 2021/S 227-597950
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique pour :modifier des prestations prévues initialement ;ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché ;pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial,en cas de circonstances exceptionnelles.L'accord-cadre a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit tacitement trois fois une année. Soit pour une durée maximale de 48 mois
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Nom: atlantique de Logistique et Transport (Alt)
Numéro d'enregistrement national: 34426663000427
Adresse postale: 8 rue de Kervézennec
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@axiomservices.fr 📧
Adresse Internet: https://www.alt-sa.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 036-093598 (2022-02-16)