Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de stockage, de conditionnement et de livraison d'emblèmes funéraires en France métropolitaine
21034”
Produits/services: Services de stockage et d'entreposage📦
Brève description:
“prestation de stockage, de conditionnement et de livraison d'emblèmes funéraires en France métropolitaine”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestation de stockage, de conditionnement et de livraison d'emblèmes funéraires en France métropolitaine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois une année. Soit pour une durée maximale de 48 mois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des...”
Description des options
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique pour :modifier des prestations prévues initialement ;ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché ;pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial,en cas de circonstances exceptionnelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 227-597950 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de stockage, de conditionnement et de livraison d'emblèmes funéraires en France métropolitaine
22.001.PSSE001”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des...”
Description des options
si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions des articles R.2122-7, R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique pour :modifier des prestations prévues initialement ;ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché ;pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial,en cas de circonstances exceptionnelles.L'accord-cadre a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il peut être reconduit tacitement trois fois une année. Soit pour une durée maximale de 48 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 227-597950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.001.PSSE001
Titre:
“prestation de stockage, de conditionnement et de livraison d'emblèmes en France métropolitaine”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: atlantique de Logistique et Transport (Alt)
Numéro d'enregistrement national: 34426663000427
Adresse postale: 8 rue de Kervézennec
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: developpement@axiomservices.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.alt-sa.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 036-093598 (2022-02-16)