Prestation de stockage, chargement et expédition du verre collecté en apport volontaire sur le territoire d'Orléans Métropole
Orléans Métropole
La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché ordinaire non alloti.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Soccoim
- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Services de stockage et de récupération › Services de stockage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-03 | Avis de marché |
| 2021-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Numéro de référence: M21f0097
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287186
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 109-287186 (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Numéro de référence: M21f0097
Brève description:
La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché ordinaire non alloti.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287186
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.
Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération: 60 %), décomposée de la manière suivante:
— sous-critère 1: qualité technique et organisationnelle du site de stockage du verre au regard du cadre de mémoire technique partie 1 (sous-pondération: 45 %);
— sous-critère 2: qualité technique et organisation de la prestation de stockage, chargement et expédition du verre au regard du cadre de mémoire technique partie 2 (sous-pondération: 15 %).
NB: dans le cadre de son analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire procéder à la visite des sites de stockage proposés par son ou ses représentants, afin d'apprécier la conformité du site proposé par le candidat à la réglementation et aux caractéristiques reportées au sein du cadre de mémoire technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit tacitement sept fois par période de six mois, soit une durée de validité maximale du marché de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents;
— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Afficher plus
Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
La transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée.
Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération: 60 %), décomposée de la manière suivante:
— sous-critère 1: qualité technique et organisationnelle du site de stockage du verre au regard du cadre de mémoire technique partie 1 (sous-pondération: 45 %);
— sous-critère 2: qualité technique et organisation de la prestation de stockage, chargement et expédition du verre au regard du cadre de mémoire technique partie 2 (sous-pondération: 15 %).
NB: dans le cadre de son analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire procéder à la visite des sites de stockage proposés par son ou ses représentants, afin d'apprécier la conformité du site proposé par le candidat à la réglementation et aux caractéristiques reportées au sein du cadre de mémoire technique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 109-287186 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539026
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287186
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: soccoim
Adresse postale: za Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 24 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 206-539026 (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché ordinaire non alloti
Valeur totale du marché: 24 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-539026
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287186
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
le montant indiqué ci-dessus est estimatif.Il s'agit d'un marché ordinaire dont le titulaire est rémunéré conformément aux quantités réellement exécutées des prestations listées au sein du bordereau des prix unitaires.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Nom: soccoim
Adresse postale: za Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 24 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 206-539026 (2021-10-18)
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