Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de soin et d'aide aux enfants durant le temps scolaire
21S0024
Produits/services: Services divers📦
Brève description:
“Prestation de soin et d'aide aux enfants durant le temps scolaire dans les écoles publiques maternelles de la Ville de Mulhouse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux scolaires des écoles publiques maternelles de la Ville de Mulhouse.
Description du marché:
“Prestation de soin et d'aide aux enfants durant le temps scolaire dans les écoles publiques maternelles de la Ville de Mulhouse.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal (HT): 150 000 euro et un montant maximum (HT): 900 000 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1 — DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA);
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel dans les conditions et délais prévus aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA);
— référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 079-202047 (2021-04-19)