Le titulaire doit assurer la réalisation et la réparation de tous types de prothèses, et la réalisation des dispositifs dentaires prescrits par les unités d'odontologie, de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie pour le CHU de Bordeaux (Groupe hospitalier Pellegrin — Saint-André et Sud), ainsi que pour le CH de Libourne. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de fiche d'ordre de service et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de service relative à la réalisation et à la réparation de prothèses et dispositifs dentaires au profit du GHT Alliance de Gironde
21fhpsga226”
Produits/services: Services d'orthodontie📦
Brève description:
“Le titulaire doit assurer la réalisation et la réparation de tous types de prothèses, et la réalisation des dispositifs dentaires prescrits par les unités...”
Brève description
Le titulaire doit assurer la réalisation et la réparation de tous types de prothèses, et la réalisation des dispositifs dentaires prescrits par les unités d'odontologie, de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie pour le CHU de Bordeaux (Groupe hospitalier Pellegrin — Saint-André et Sud), ainsi que pour le CH de Libourne. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de fiche d'ordre de service et à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'établissement support du GHT Alliance de Gironde est le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 530 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et réparation des prothèses dento-portées et gouttières thérapeutiques dento-portées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'orthodontie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Réalisation et réparation des prothèses dento-portées et gouttières thérapeutiques dento-portées.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 506 456 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le choix du fournisseur du lot 1 sera...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le choix du fournisseur du lot 1 sera déterminé en premier. Le titulaire classé en première position sur le lot 1 ne pourra être retenu comme titulaire classé en première position sur le lot 5.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection intra-buccale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Protection intra-buccale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 2 est attribué à un seul opérateur économique.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gouttière transparente pour redressement orthodontique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Gouttière transparente pour redressement orthodontique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 306 400 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 3 est attribué à un seul opérateur économique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de dispositifs pour orthopédie dento-faciale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Réalisation de dispositifs pour orthopédie dento-faciale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 292 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 4 est attribué à un seul opérateur économique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et réparation de prothèses implanto-supportées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Réalisation et réparation de prothèses implanto-supportées (comprenant deux parties):
— réalisation et réparation des prothèses amovibles...”
Description du marché
Réalisation et réparation de prothèses implanto-supportées (comprenant deux parties):
— réalisation et réparation des prothèses amovibles implanto-supportées;
— réalisation et réparation des prothèses fixes implanto-supportees.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 473 716 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 5 est attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le choix du fournisseur du lot 1 sera...”
Informations complémentaires
Le lot 5 est attribué à un maximum de deux opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le choix du fournisseur du lot 1 sera déterminé en premier. Le titulaire classé en première position sur le lot 1 ne pourra être retenu comme titulaire classé en première position sur le lot 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— preuve de l'inscription sur un registre professionnel;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
— preuve de l'inscription sur un registre professionnel;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— la lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception de la fiche d'ordre de service dont les modalités de récupérations des prestations à réaliser...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception de la fiche d'ordre de service dont les modalités de récupérations des prestations à réaliser sont inscrites dans l'annexe 2 au CCAP_Fiche logistique du CHU de Bordeaux et dans l'annexe 3 au CCAP_Fiche logistique du CH de Libourne, par le titulaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain marché sera publié courant 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PADES. Les critères et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.
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Source: OJS 2021/S 112-293608 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu de bordeaux
Courrier électronique: cecoma@chu-bordeaux.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service relative à la réalisation et à la réparation de prothèses et dispositifs dentaires au profit du Ght Alliance de Gironde
21fhpsga226”
Brève description:
“le titulaire doit assurer la réalisation et la réparation de tous types de prothèses, et la réalisation des dispositifs dentaires prescrits par les unités...”
Brève description
le titulaire doit assurer la réalisation et la réparation de tous types de prothèses, et la réalisation des dispositifs dentaires prescrits par les unités d'odontologie, de chirurgie maxillo-faciale et stomatologie pour le Chu de Bordeaux (Groupe Hospitalier Pellegrin - st André et Sud), ainsi que pour le Ch de Libourne.L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de fiche d'ordre de service et à la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'établissement support du Ght Alliance de Gironde est le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque adhérent, établissement partie, doit suivre l'exécution de l'accord-cadre
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 130 464 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“realisation Et Reparation Des Protheses Dento-Portees Et Gouttieres Therapeutiques Dento-Portees” Description
Description du marché:
“realisation Et Reparation Des Protheses Dento-Portees Et Gouttieres Therapeutiques Dento-Portees” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 est attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le choix du fournisseur du lot 1 sera déterminé...”
Informations complémentaires
le lot 1 est attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le choix du fournisseur du lot 1 sera déterminé en premier. Le titulaire classé en première position sur le lot 1 ne pourra être retenu comme titulaire classé en première position sur le lot 5
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: protection Intra-Buccale
Description
Description du marché: protection Intra-Buccale
Informations complémentaires: le lot 2 est attribué à un seul opérateur économique
Champ d'application du marché
Titre: gouttiere Transparente Pour Redressement Orthodontique
Description
Description du marché: gouttiere Transparente Pour Redressement Orthodontique
Informations complémentaires: le lot 3 est attribué à un seul opérateur économique
Champ d'application du marché
Titre: realisation De Dispositifs Pour Orthopedie Dento-Faciale
Description
Description du marché: realisation De Dispositifs Pour Orthopedie Dento-Faciale
Informations complémentaires: le lot 4 est attribué à un seul opérateur économique
Champ d'application du marché
Titre: realisation Et Reparation De Protheses Implanto-Supportees
Description
Description du marché:
“realisation Et Reparation De Protheses Implanto-Supportees (comprenant deux parties) :- realisation Et Reparation Des Protheses Amovibles...”
Description du marché
realisation Et Reparation De Protheses Implanto-Supportees (comprenant deux parties) :- realisation Et Reparation Des Protheses Amovibles Implanto-Supportees- realisation Et Reparation Des Protheses Fixes Implanto-Supportees
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Informations complémentaires:
“le lot 5 est attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le choix du fournisseur du lot 1 sera déterminé...”
Informations complémentaires
le lot 5 est attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le choix du fournisseur du lot 1 sera déterminé en premier. Le titulaire classé en première position sur le lot 1 ne pourra être retenu comme titulaire classé en première position sur le lot 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293608
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 222017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“realisation Et Reparation Des Protheses Dento-Portees Et Gouttieres Therapeutiques Dento-Portees”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire du sud ouest
Adresse postale: 26 Avenue Du Domaine De Vialle
Commune postale: Bouliac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 506 456 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 222016
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire Bertin
Adresse postale: 2 avenue Vercingétorix
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 506 456 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: protection Intra-Buccale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: gouttiere Transparente Pour Redressement Orthodontique
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: realisation De Dispositifs Pour Orthopedie Dento-Faciale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 292 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: realisation Et Reparation De Protheses Implanto-Supportees
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473 716 💰
7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473 716 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les montants sont estimatifs pour la durée du marché
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
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Source: OJS 2022/S 070-186080 (2022-04-04)