la présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de service de désherbage et de débroussaillage manuel et mécanique (hors bassin d'orage) sur l'espace public de la métropole nantaise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de service de désherbage et de débroussaillage manuel et mécanique (hors bassin d'orage) sur l'espace public de la métropole nantaise
2021-2240”
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de service de désherbage et de débroussaillage manuel et mécanique (hors bassin d'orage)...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de service de désherbage et de débroussaillage manuel et mécanique (hors bassin d'orage) sur l'espace public de la métropole nantaise
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes de Couëron, Saint-Herblain et Indre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de service de désherbage et de débroussaillage manuel et mécanique (hors bassin d'orage)...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de service de désherbage et de débroussaillage manuel et mécanique (hors bassin d'orage) sur l'espace public de la métropole nantaise
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 480 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de Nantes - quartiers Malakoff-St Donatien, Centre Ville, Ile de Nantes, Bellevue-Chantenay-Ste Anne, Dervallières-Zola, Breil-Barberie, Hauts...”
Titre
communes de Nantes - quartiers Malakoff-St Donatien, Centre Ville, Ile de Nantes, Bellevue-Chantenay-Ste Anne, Dervallières-Zola, Breil-Barberie, Hauts Pavés-Saint Félix
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 342 080 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes du Pellerin, St Jean de Boiseau, La Montagne, Bouguenais, Brains, Bouaye, Saint Aignan de Grand Lieu” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 351 720 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de Rezé, St Sébastien, Basse-Goulaine, Vertou, Les Sorinières, et le quartier Nantes sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355 920 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“5 Communes de Sautron, Orvault, La Chapelle sur Erdre et le quartier Nantes Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 269 080 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“communes de Carquefou, Ste Luce-Sur-Loire, Thouaré-Sur-Loire, Mauves-Sur-Loire, et les quartiers Nantes Erdre et Doulon-Bottière à Nantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 395 120 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ensemble du territoire de Nantes Métropole mais pour les besoins spécifiques de désherbage des ouvrages d'art et de leurs abords” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement ; La convention conclue entre le candidat et...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement ; La convention conclue entre le candidat et la DIRECCTE au titre de son conventionnement
insertion par l'activité Économique.
Pour les structures invoquant une équivalence aux SIAE dont la liste est dressée par l'article L.
5132-4 du Code du travail, des éléments de preuve attestant qu'elles sont équivalentes à ces dernières et qu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par...”
Conditions d'exécution du contrat
en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du
code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de
50 % de travailleurs défavorisés.
De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulature s'engage à accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'insertion par l'activité Économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par...”
en application des dispositions de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, le présent marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de
50 % de travailleurs défavorisés.
De plus, le présent marché comprend une condition d'exécution Insertion. Le titulature s'engage à
accompagner et à suivre les personnels bénéficiaires conformément aux postes conventionnés par le Comité Départemental d'insertion par l'activité Économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 181-469904 (2021-09-13)