Prestation de service de collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets avec mise à disposition de contenants adaptés

Isae supaero

Prestation de service de collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets avec mise à disposition de contenants adaptés. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 31.8.2021 jusqu'au 30.8.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Isae supaero

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-02	Avis de marché
2021-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin, Cedex 4, BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.isae.fr 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-284986
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement des déchets extérieur des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de contenant et enlèvement des déchets à l'extérieur des bâtiments: cinq flux (papier, carton, plastique, bois, métaux excepté le verre), déchets résiduels, ordures ménagères et D3E.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Enlèvement des déchets à l'intérier des bâtiments
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de solutions de tri et enlèvement des déchets à l'intérieur des bâtiments.

Intitulé du lot: Enlèvement des déchets dangereux
Numéro du lot: 3
Brève description: Mise à disposition de contenant et enlèvement des déchets dangereux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires pour le(s) lot(s). Enlèvement des déchets dangereux, enlèvement des déchets à l'intérieur des bâtiments et des prix forfaitaires et unitaires pour le(s) lot(s). Enlèvement des déchets extérieur des bâtiments. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021fcs0009 — une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites du site sont organisées par lot et sont fixées aux dates suivantes:

— lot 1: XXX 2020 de XXH à XXH,

— lot 2: XXX 2020 de XXH à XXH,

— lot 3: XXX 2020 de XXH à XXHH.

Les candidats devront s'inscrire sur l'un des créneaux pour y participer en adressant un message à l'adresse suivante: marches@isae-supaero.fr avant le mercredi 29.1.2020. Le nombre de participants est limité à deux maximum par entreprise candidate. À l'issue de celle-ci, un certificat de visite sera remis au candidat (annexe 4 au règlement de la consultation) et devra être joint à l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 118 cours Maréchal Juin, BP 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Source: OJS 2021/S 108-284986 (2021-06-02)

Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de service de collecte, enlèvement, transport, valorisation et traitement des déchets avec mise à disposition de contenants adaptés

Valeur totale du marché: 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: isae supaero
Adresse postale: 10, Avenue Edouard Belin Cedex 4 BP 54032

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464354
Se réfère à l'avis: 2021/S 108-284986
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition de contenant et enlèvement des déchets à l'extérieur des bâtiments : 5 flux (papier, carton, plastique, bois, métaux excepté le verre), déchets résiduels, ordures ménagères et D3e

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

mise à disposition de solutions de tri et enlèvement des déchets à l'intérieur des bâtiments

mise à disposition de contenant et enlèvement des déchets dangereux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60.0
Critère de coût (nom): Prix des prestations (BPU)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: veolia proprete midi pyrenees
Adresse postale: 1, rue Michel Labrousse Cedex 1 BP 82303
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 34613232 📞
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom: sarl easytri
Adresse postale: 18, avenue Larrieu Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Courrier électronique: contact@easytri.fr 📧
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Nom: sas triadis services
Adresse postale: 27, avenue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Alban
Code postal: 31140
Courrier électronique: j.loups@groupe-seche.com 📧
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 118, Cours Maréchal juin bp 10001
Source: OJS 2021/S 178-464354 (2021-09-09)

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