La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 et suivant du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application de l'article L. 2125-1, ainsi que R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique qui définit les conditions des accords-cadres à marchés subséquents. Il est conclu avec un seul opérateur économique et est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes. Montant minimum annuel de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR (HT). Sans montant maximum annuel. Aucune décomposition en lot n'est prévue pour ce marché. Aucune variante n'est autorisée pour ce marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de propreté urbaine des espaces publics de la commune
2021dstp03
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 et suivant du code de...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 et suivant du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application de l'article L. 2125-1, ainsi que R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique qui définit les conditions des accords-cadres à marchés subséquents. Il est conclu avec un seul opérateur économique et est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes. Montant minimum annuel de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR (HT). Sans montant maximum annuel. Aucune décomposition en lot n'est prévue pour ce marché. Aucune variante n'est autorisée pour ce marché.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 et suivant du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application de l'article L. 2125-1, ainsi que R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique qui définit les conditions des accords-cadres à marchés subséquents. Il est conclu avec un seul opérateur économique et est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes. Montant minimum annuel de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR (HT). Sans montant maximum annuel. Aucune décomposition en lot n'est prévue pour ce marché. Aucune variante n'est autorisée pour ce marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Mesures relatives au développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La carte professionnelle FNTP ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 BD de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: Direction des affaires juridiques, cellule des marchés publics, 52 rue du Général-Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, auprès de: Mme Dupe Alexandra, téléphone: +33 130402214, courriel: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
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Source: OJS 2021/S 043-107969 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 rue du Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 et suivant du code de...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 et suivant du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application de l'article L. 2125-1, ainsi que R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique qui définit les conditions des accords-cadres à marchés subséquents. Il est conclu avec un seul opérateur économique et est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes. Montant minimal annuel de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR HT. Sans montant maximal annuel. Aucune décomposition en lot n'est prévue pour ce marché. Aucune variante n'est autorisée pour ce marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 et suivant du code de...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-1 et R. 2124-1 et suivant du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé en application de l'article L. 2125-1, ainsi que R. 2162-2 et R. 2162-4 du code de la commande publique qui définit les conditions des accords-cadres à marchés subséquents. Il est conclu avec un seul opérateur économique et est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes. Montant minimal annuel de l'accord-cadre: 120 000,00 EUR HT. Sans montant maximal annuel. Aucune décomposition en lot n'est prévue pour ce marché. Aucune variante n'est autorisée pour ce marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021dstp03
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise de travaux Fayolle et Fils
Adresse postale: 30 rue de l'Égalité, CS 30009
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 897 760 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à: direction des affaires juridiques — cellule des marchés publics — 52 rue du Général Leclerc — 95320 Saint-Leu-la-Foret. Auprès de: M Dupe Alexandra, téléphone: +33 130402214, courriel: marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
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Source: OJS 2021/S 121-320941 (2021-06-22)