Le marché a pour objet la gestion de travaux d’impression : fabrication, la fourniture et la livraison de tous types de travaux d’impression personnalisées pour les besoins du Groupe la Poste selon les spécificités décrites dans le cahier des charges.
À l'issue de la consultation, La Poste retiendra deux attributaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de plateforme éditique pour les besoins du Groupe La Poste.
Produits/services: Services de développement de logiciels d'impression📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la gestion de travaux d’impression : fabrication, la fourniture et la livraison de tous types de travaux d’impression personnalisées...”
Brève description
Le marché a pour objet la gestion de travaux d’impression : fabrication, la fourniture et la livraison de tous types de travaux d’impression personnalisées pour les besoins du Groupe la Poste selon les spécificités décrites dans le cahier des charges.
À l'issue de la consultation, La Poste retiendra deux attributaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: AB18
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont les suivantes:
- accompagnement et conseil technique
- gestion et suivi des productions: BAT, impression, conditionnement,...”
Description du marché
Les prestations attendues sont les suivantes:
- accompagnement et conseil technique
- gestion et suivi des productions: BAT, impression, conditionnement, routage et livraison
- reporting, suivi d'activité
Volumétrie prévisionnelle au démarrage du contrat: 1 300 tonnes de papier/an.
Le traitement des données de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 999 990 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de trente-six (36) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite d'une (1) fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 6 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de reconductions décrites dans la rubrique II.2.7).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière de l'entreprise sera étudiée au regard de:
La pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 30 %).
À ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière de l'entreprise sera étudiée au regard de:
La pérennité financière de l'entreprise (critère pondéré à 30 %).
À ce titre, les candidats fourniront les données mentionnées ci-après, dans un tableau, pour les trois exercices clôturés suivants (2017, 2018 et 2019): capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie
passif, stocks, créances, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales et autres dettes d’exploitation.
À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées, des trois exercices fiscaux précités (bilan, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus (ou tout document équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) organisation technique et logistique (critère pondéré à 30 %)
Le candidat devra indiquer le nombre de sites de production en propre et en...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) organisation technique et logistique (critère pondéré à 30 %)
Le candidat devra indiquer le nombre de sites de production en propre et en sous-traitance.
Le candidat devra indiquer le nombre de machines feuilles, et le nombre de machines rotatives.
Le candidat devra préciser s’il est en mesure de proposer ces différents services et si oui quel en est le nombre de fournisseur par métier : impression feuille, impression roto, héliogravure, impression numérique, personnalisation, PLV carton et plastique, PLV métal, façonnage, routage.
Le candidat devra indiquer ses effectifs.
2) les références du candidat (critère pondéré à 15 %):
Le candidat présentera 3 références pour des prestations similaires, réalisées au cours des trois exercices fiscaux précités. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants :
- Nom du client, le secteur d'activité et la taille du client,
- Date et montant du marché,
- Quel a été le besoin exprimé par le client et le type de prestation réalisée ? (détailler le projet)
- Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, adresse mail).
3) Gestion des mesures environnementales (critère pondéré à 25%)
Le candidat présentera les mesures de gestion environnementale et notamment les certifications qu'il possède, susceptibles d'être mise en œuvre sur le marché.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31décembre 1975 modifiée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément à la réglementation en vigueur, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
Source: OJS 2021/S 225-593506 (2021-11-16)